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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499725.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Les Vignobles Réunis - Roullet ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd6
9 novembre 2006
9 novembre 2006
PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)SARL VISTAR4, rue Saint Jérôme69007 LYONSARL TEXOR3, boulevard Victor
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Victor BZ... Madame FELER BA... Monsieur YX... Yvon YY... Monsieur FICHER Anatole XH... Monsieur FLORENT AY... Madame FREDERIC épouse ZG... BC... AV... AD... Madame GASPARD YA...
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Kwadwo X..., demeurant 4, place Victor Jara, bâtiment 3, appartement 106, 93430 Villetaneuse, 5 / de M. XB... Ahmed, demeurant ..., 6 / de Mme YJ... (Aresse) Ahres, demeurant ..., 7 / de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Alstom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
1 avril 2026
T.E.I. agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE
Source officielle2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1974 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Victor
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493408.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Actipierre Europe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
687154e1d395d6ba9f2a0ca7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7I-Z5JE AFFAIRE : ,[H] [S], dont le siège social est [Adresse 2] C/ Société [Localité 5] LA [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301283_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
préalable de travaux n° DP 075 105 22 V0189 relative à l’ajout d’un châssis de toit au niveau d’une lucarne et au remplacement d’un châssis de toit existant au 28-32 rue de Poissy et au 2-6 rue Saint Victor
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491525.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Tm Group Investment Holding ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren ; Considérant ce qui suit :
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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