COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

, relations sexuelles contraintes qu'il avait par la suite renouvelées à un rythme soutenu et avec une violence physique et sexuelle habituelle durant près de quatre années ; que Mme X... a pu décrire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

[Y] soutenait que l'information judiciaire durait depuis plus de trois ans et demi, et que ni la gravité des faits reprochés ni la complexité des investigations ne pouvaient expliquer ce délai, qu'il n'avait

décembre 2021), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 mai 2020, pourvoi n° 19-14.312), par acte notarié du 2 mai 2001, la société Crédit immobilier d'Alsace Lorraine, aux droits de laquelle vient

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

déposé plainte des chefs d'escroquerie, détournements d'actifs, de corruption et/ou trafic d'influence, de complicité et de recel des dites infractions, pour des faits qui auraient été commis avant et durant

[S] [G] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL PROTUBE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES

d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la relation de travail qui liait les salariés à la société Alstom Power Boilers, aux droits de laquelle vient

de ce bâtiment durant la période visée, pour des troubles et nuisances ; que Mme A... se plaint d'avoir été menacé de mort par M.

Y..., architecte, aux droits duquel vient Mme Y..., du Centre d'études et de recherches pour l'amélioration de la construction (CERAC), bureau d'études, et de M.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT

1995 à mi-février 1997 ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des déclarations des prévenus que les faits qui lui sont reprochés concernent la période de septembre 1995 à mi-janvier 1997 ; que, durant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploite un fonds de commerce de café, bar, restaurant, a conclu, le 3 octobre 2006, avec la société Cafein grand Est, aux droits de laquelle vient

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de tapage nocturne ; ""aux motifs que sur la matérialité des faits, il est établi et non contesté par le prévenu que, durant

demeurant [Adresse 9] - [Localité 20] [R] [PF] épouse [A] née le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 36] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 20] Représentés par Me Christian DUBARRY

N..., qui vient d'être condamné à quinze ans de réclusion criminelle, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés ; qu'il ressort du dossier, et en particulier des expertises psychologiques des