En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que Mme C n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision portant refus de séjour. 7.

Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle de M.

En second lieu, pour les motifs qui viennent d’être exposés, et alors que la requérante ne compare sa situation qu’à celle de praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020, en reclassant

En second lieu, pour les motifs qui viennent d’être exposés, et alors que la requérante ne compare sa situation qu’à celles de praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020, en reclassant

En second lieu, pour les motifs qui viennent d’être exposés, et alors que la requérante ne compare sa situation qu’à celle de praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020, en reclassant

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, la décision litigieuse ne porte pas au droit de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association

Pour les motifs qui viennent d'être exposés, les conclusions dirigées contre les décisions de refus de séjour, sur lesquelles il a déjà été statué, doivent être rejetées.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale de Strasbourg, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient

de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté pour les motifs qui viennent d'être exposés

Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme F G. 9

En second lieu, pour les motifs qui viennent d’être exposés, et alors que la requérante ne compare sa situation qu’à celles de praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020, en reclassant

En dernier lieu, pour les motifs qui viennent d’être exposés, et en l’absence d’argumentation autre, la mesure d’éloignement n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit jours ; " aux motifs qu'" il apparaît, à la lecture

221-4 du Code pénal, 347, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré les débats terminés ; qu'il a donné lecture

Z... dans ses conclusions ; que, dès lors, aucun élément concret que la cour d'appel aurait expressément constaté ne vient étayer l'affirmation selon laquelle MM.