Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

La MGEN régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception reçu le 27 mai 2024 ne s'est pas présentée à l'audience ni personne en son nom.

le 19 mai 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 12 mai

Vincent X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 31 décembre 2010. Stéphanie Y... a constitué avoué le 10 mars 2011.

Le dépositaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à [S] [M], aux droits de laquelle viennent Mme [D] [M] et M.

Vincent-Alquié, et qu'il devait donc être admis que les dernières conclusions de M.

Vincent Y... Z...

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent Delpuech, 13006, où est géré le dossier ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP

(son ex- loueur), Monsieur Vincent X...

de Me LANDRY, avocat au MANS INTIME : Monsieur Vincent Y... né le 25 Juillet 1963 à ALENCON (61000) ... représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me SORET, substituant Me GUIBERT, avocats au

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2020), la société Les Demeures de Brindos, aux droits de laquelle vient la société Belin promotion, qui a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF, a

B..., assuré en "individuelle de base 73" par la compagnie Mutuelles du Mans et aux droits duquel viennent les consorts B...; que la toiture s'étant effondrée, la SCI a assigné les consorts B..., la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vincent MIGLIORE, M.