La commune de Vitrolles et la SCI méditerranée ont présenté des observations le 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Combes, M. Zakine, M. Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.

société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° DP 13117 22 F0159 du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vitrolles : 3.

le règlement de toutes les créances déclarées, même si elles sont contestées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire, l'Association du Moto-club de Vitrolles

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SITE DE SALSES-LE-CHÂTEAU/VINGRAU

de la naissance d'un enfant vivant, les actes mentionnés ci-dessus peuvent être de nouveau pratiqués dans les limites prévues" ; qu'il s'en évince ainsi qu'après quatre tentatives de fécondation in vitro

Vigroux, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

jugement du 11 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée l'élection de Mme Catherine Y... en tant que conseiller municipal de Vitrolles

Seule la fécondation in vitro avec recours aux ovules d'une donneuse leur permettrait d'avoir un enfant dont l’un d’eux serait le parent génétique.

contre la décision du 27 juin 1980 par laquelle la commission départementale de remembrement des Bouches-du-Rhône a rejeté sa réclamation concernant les opérations de remembrement de la commune de Vitrolles

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune de Vitrolles à lui verser la somme de 65 066,20 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Geneviève X..., née B..., demeurant à La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social et dans les locaux commerciaux de la société 2 M X... à Fuveau (13), de la société Cadres intérim à Vitrolles

et 26 septembre 2022, La SNC LNC YODA Promotion, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 1311 720 F0039 du 31 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles