JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En application de cette règle, la cour relève que la Société Omer Telecom Limited (dont 'Virgin Mobile' est l'enseigne commerciale) constitue bien une société qui appartient au groupe, notamment car la

Roger Z..., demeurant à "Bel Air", Commune de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

en date du 4 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 18 juin 2001 par laquelle le préfet d'Ile-et-Vilaine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine

Par arrêté du 11 juin 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le préfet d'Ille-et-Vilaine a retiré l'arrêté attaqué.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05805 Société TFE LE MANS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05803 Société TFE TOURS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05800 Société TFE PARIS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

B A a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B 844470104 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAJET AVOCATS, agissant par Maître Laurent TIXIER, Avocat (K71) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie

[Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang son VU, greffier, lors des débats en date du 10 octobre 2024, notre décision ayant été mise en délibéré au 11 octobre

le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Virginie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., et ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine fixant le pays de destination.

C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Mme B a été admise de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.