[F] n'utilisait pas les logiciels TPE /ACE, cependant que de tels manquements, dont elle n'a pas constaté qu'ils révélaient la mauvaise volonté délibérée du salarié, ne pouvaient tout au

[I] n'avait laissé aucun écrit ni aucune disposition testamentaire pour indiquer les modalités qu'il souhaitait pour ses funérailles, sur des attestations faisant état de sa volonté de vivre à [Localité

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 24 octobre 2023, la commune de Voiron conclut au rejet de la requête.

la cour d'appel, qui a relevé la concomitance existant entre l'acte de cautionnement litigieux et la cession de créance Dailly, et qui a, à juste titre, déclaré devoir se livrer à la recherche de la volonté

La jurisprudence prévoit que la rupture d'un contrat de travail intervient à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin. (C. Cass 14 octobre 2009).

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 5.

[S] avait manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail, aux seuls motifs, inopérants, que « la SAS SEA TPI justifie [que M.

à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte nécessite un élément de violence contre les personnes ou les biens ; qu'il résulte de l'exposé des faits (cf. jugement p. 14) que, si un volet

charge de la preuve et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, enfin, que l'intention frauduleuse exigée par l'article 311-1 du Code pénal requiert que soit établies chez le voleur

"en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n 3 qui était formulée de la manière suivante : "les violences ci- dessus spécifiées à la question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté

suite du décès de son concubin, Frédéric Y..., alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun doit, en l'absence de volonté

fait pas présumer une atteinte à la liberté fondamentale d'agir quand il appartenait à l'employeur d'établir que sa décision de licencier le salarié était justifiée par des éléments étrangers à toute volonté

formée contre la société Generali, alors, selon le moyen : 1°/ que la réception d'un ouvrage peut être tacite ; que la réception tacite résulte de la manifestation, par le maître de l'ouvrage, de sa volonté

le siège est BP 208 Voiron (38506 cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 24 mai 1991 ayant

Par un arrêté du 5 juin 2023, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui s’est substituée à la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, lui a infligé la sanction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s

Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre une même décision ; Attendu que le 6 décembre 2010 à 15 heures 58, les sociétés By My Voiron

de voter ; que faire le choix d'exprimer son suffrage par le biais d'une procuration participe pleinement à l'opération de vote et cette volonté ne peut dès l'origine être entachée d'irrégularité sans

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.676 Demandeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer