Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Banos, représentant la société Financière Watt. Considérant ce qui suit : 1.

Even though a shower was allowed once a week, most detainees did not have a chance to wash.

, poor quality of food, overcrowding, mouldy or dirty cell, bad quality and lack of portable water Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bubble Wash France, société à responsabilité

basins, poor quality of potable water, insufficient number of hygiene items provided Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 12,500 &#xa0

SEIKO WATCH EUROPE SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SA, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté le

SEIKO WATCH EUROPE SAS SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SAS, sise [Adresse 2] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté

En 2019, la société Watt group a confié à la société Deforche construct la réalisation de 20 serres agricoles photovoltaïques.

La société Iséa France a sous-traité la pose des niveleurs de quais à la société Waty Fermetures, selon commande du 17 février 2005.

; que la société LST a réduit en conséquence sa commande aux postes de 4 watts, dont elle a accepté le reconditionnement à mi-puissance ; que la marchandise est arrivée à la douane de Mâcon le 11 ou 12

[T] a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Wath, puis par contrat du 1er janvier 2004, à la société Sanana. Le bail commercial venant à échéance le 30 septembre 2004, M.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

No hot water was available as of 2007. The running water was regularly cut off. The wash and lavatory rooms were equipped with insufficient number of sinks and toilet pans.

On several occasions he stayed there until 3 or 4 p.m. without being given any food or water, after which he was brought back to his usual cell.

irrépétibles ;Condamner la société ALKE WASH AUTO aux entiers dépens de l’instance, y compris les dépens exposés pour les saisies pratiquées.

ordonnant respectivement l'interdiction de la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes et l'installation temporaire d'un portique d'une hauteur de 2,40 m, au droit du n°8 du quai Watier

basins, no or restricted access to warm water     4,400   27813/18 28/05/2018 Maksim Sergeyevich YERSHOV 1992 IK-11 Nizhniy Novgorod Region 31/07/2017 to 22/12/2021 4 year(s) and 4 month

, no or restricted access to warm water, no or restricted access to toilet, poor quality of food, lack of fresh air, passive smoking Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Chambre 6 N° minute : 2026/247 N° RG : 2024L01277 SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH contre

La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.