Août 2025 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [G] Né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître William

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

[Z] [V] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] (bénéficiaire d'd'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-014102 du 25/01/2024 accordée par le bureau

publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me William

le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me William ELLIS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Le 11 janvier 2016, la commune de [Localité 4] a notifié au «'groupement Sobeca'» l'attribution du marché et, le 12 mai 2026, un avenant au marché a été conclu.

Johnston, an Irish citizen, Janice Williams-Johnston, a British citizen, and Nessa Williams-Johnston, their daughter, an Irish citizen. 2.

Les travaux ont fait l'objet de commandes supplémentaires, portant le marché de travaux de sous-traitance à un montant total de 120 385,02 euros HT.

Marco MACKNECHT 1987 23. Federica PADOVANO 1989 24. Marcello PADOVANO 1984 25. Nicola PADOVANO 1953 26. Laura PENTASSUGLIA 1972 27. Nevia Anna PERSANO 1957 28. Erica PRETE 1991 29.

  25424/09, CEDH 2013, and, mutatis mutandis , Geerings v. the Netherlands , no. 30810/03, § 47, 1 March 2007)?   List of applications: No. Application no.

: 26 Août 2025 N° RG 25/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] Né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître William

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 21/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDA5 AFFAIRE : [E] [F] C/ MATMUT ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me William

Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté à l'audience par Me Vincent BRENGARTH, avocat au barreau de Paris substituant Me William

L2MA Constructions, un marché de travaux portant sur le lot n°2 Fondations/Gros oeuvre. Le montant initial du marché s'élevait à la somme de 948 301,90 € HT.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

Detective Inspector Williams decided not to take a statement from Michael Menson. Kwesi Menson gave a statement to Detective Inspector Williams summarising Michael’s account of the incident.

  27227/17, 7   March 2023 (unjustified restrictions on missionary work)       63388/19 27/11/2019   RO KHRISTIANSKAYA METODISTSKAYA TSERKOV ST. UGOLNAYA G.

Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché commun, aux termes de l'article 92, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - et les observations de Me William, substituant