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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242ecd5801467741344b
20 janvier 2004
20 janvier 2004
lui imposait un nouveau contractant, la société Ret-Ser a résilié le contrat ; qu'en vertu de la convention d'arbitrage insérée au contrat, les sociétés Spie Batignolles (nouvelle) et Spie Batignolles
Source officielleChambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La société SPIE Sud Ouest (et ci-après SPIE SO) aux droits de laquelle vient désormais la société SPIE Industrie et Tertiaire a constitué pour sa part un groupement momentané d'entreprises solidaires avec
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488134.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gapola Armbrust-Spiele.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et la société Spie Batignolles Immobilier au paiement de la somme de 14 470,30 € TTC au titre des travaux de reprise des infiltrations en partie basse des rampes ; - La société Eurovia, la société Spie
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alors que son licenciement par la société SPIE Limited était imminent, la société SPIE Operation a proposé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10076
3 février 2021
3 février 2021
E..., Attendu que la société [...], qui souhaitait installer une centrale photovoltaïque sur le toit d'une usine, s'est adressée à la société Spie Sud-Est (la société Spie) qui a établi, le 22 mars 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe3
20 juin 2002
20 juin 2002
Le 16 mai 1996, la société SPIE BATIGNOLLES et la société SPIE BATIGNOLLES TRAVAUX PUBLICS ont saisi, en application de la clause compromissoire insérée au contrat, un tribunal arbitral pour réclamer l'indemnisation
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d2e
17 mai 2022
17 mai 2022
Batignolles Nord (encore appelée Spie Batignolles) et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10292
26 juin 2019
26 juin 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour les sociétés SPIE SCGPM et SPIE Batignolles TPCI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Elle soutient que l'accord conclu entre la société Spie et la société Mercury International est antérieur et totalement indépendant des relations entre la société Spie et la société Bati Europe et qu'il
Source officielleChambre 1 A
62cfb1f5548bc59fcf4f0ef2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 2 A
6350e48b42150aadff23da8b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - aux parties le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleChambre 1 A
6520f5dabb275d83183a3afa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
66ff85a1a4ff9ec259c095f1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
653b58f4502b828318c4e36f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique [W] - Me Guillaume HARTER le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3455e2fbe7c900438ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Réponse de la Cour Seules les factures à l'ordre de Spie Batignolles Energie peuvent donner lieu en l'espèce à intérêts de retard.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7c63d497adffda4005
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Spie Batignolles Nord a formé appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cbd0451e8318d0eb21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Spie Batignolles Energie a formé opposition à cet arrêt le 17 février 2022 suivant arrêt rendu à nouveau par défaut le 11 janvier 2023, la Cour a : Reçu la société Spie Batignolles Energie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac85
19 mai 2017
19 mai 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03152 [K] [R] Organisme CHSCT Syndicat CGT SPIE BATIGNOLLES SUD EST C/ SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST ARRÊT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ Cour
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
prescrites, - condamné la Sa Spie Batignolles Malet à verser à la Sas Proludic la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sa Spie Batignolles
Source officiellePage 12 sur 873