Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de MM. B, C et D, - les conclusions de M.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, chargé du rapport.

du 4 juin 2009 qui prévoyait une autre date d'entretien en raison de l'absence de Monsieur Xavier X... à celui du 27 mai 2009 ; que par ailleurs, s'il est exact que la convocation du 4 juin 2009 contient

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C., épouse N., de la SCP

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y...

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Néoules, - les conclusions de M.

Massip, conseiller ; M.

C/ Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER SARL Société MAFI SCI M. Philippe Y...

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 1991, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour la contravention de coups ou violences volontaires, et a prononcé

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI JC ML, les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. William X..., les conclusions de M.