Yves Y..., demeurant : 11700 La Redorte, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre B), au profit : 1°/ de la société Investor, société anonyme, dont le

cassation d'une ordonnance rendue le 11 avril 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la commune de Villebon-sur-Yvette

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Atelier Yves Godest décoration, société à responsabilité limitée

Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Yves A..., demeurant ..., 19°/ de M.

Jean-Yves X..., demeurant à Conte-Les-Pins (Alpes maritimes), Maison de repos "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile B), au profit

Jean-Yves X..., demeurant 910 Blake G... K... Hillsborough, Californie (USA), 7°) de M.

.., 3°) Monsieur Louis Marie Frédéric C..., 4°) Madame Charlette, Marcelle C..., veuve Y..., 5°) Monsieur Gérard, Charles C..., demeurant tous à Crémieu (Isère), ..., 6°) Monsieur Jean-Yves

Yves C..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique A..., demeurant "La Magnolia", ... 2°/ Monsieur Yves, Marie A..., demeurant

Yves E..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette E..., épouse C..., demeurant ... Le Thor, 5 / de M. Christian E..., demeurant ..., 6 / de M. Pierre E..., demeurant ...

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont

Yves Y..., demeurant Place du Vieux Château, 34160 Montaud, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Yves B..., ayant demeuré Les Galeries du Mont Blanc, route de Chamonix, 74700 Sallanches, aux droits duquel viennent ses héritiers qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 8 juin 1998, reprendre

Yves B..., 3 / de Mme Angela E..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. Henri C..., 5 / de Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.

Gérard Yves Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 48) Mme Marie-Claude Y... Z..., demeurant ...

Jean-Yves X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bigot, domicilié ..., à la société civile agricole (SCA) Cave coopérative de Chardonnay, dont le siège est 71700

Yves Z..., demeurant Ferme de la Cité, 55290 Bure, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Yves Y..., demeurant ..., 2 / Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société