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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d9cd580146773f80cb
24 mars 1993
24 mars 1993
Yves X..., demeurant à Ayherre, Hasparenn (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4433
20 février 1991
20 février 1991
(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Mme Yvette A..., veuve Z..., demeurant ...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682539
22 novembre 1985
22 novembre 1985
MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F...
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5051
14 mars 2013
14 mars 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007251
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba28
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Yves Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7c3
23 février 1994
23 février 1994
Henry Y..., demeurant hameau du Creux à Saint-Hilaire du Rosier (Isère), II / Sur le pourvoi n° F 90-45.422 formé par M.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8433
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Yves Y..., demeurant aux Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire), La Motte Maillet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241851
27 octobre 2006
27 octobre 2006
JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc227
8 février 1995
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone X..., 2 / Mme Yvette Y..., ès qualités de tutrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocate inscrite au barreau d'AGEN DÉFENDEUR D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
.., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves
Source officiellePage 12 sur 56