16 janvier 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnités de congés payés et d'indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi ni l'absence

Attendu que le prévenu Jean-Claude X... comparait assisté de son avocat et sollicite la réformation de la décision entreprise et le prononcé d'une relaxe en invoquant sa bonne foi et l'absence d'intention

confirmer ou de reconnaître, soit de modifier ou d'éteindre des obligations ou des droits, mais non à la preuve de simples faits qui n'impliquent eux-mêmes ni obligation, ni libération, la preuve de l'absence

préjudice le bénéficiaire d'un chèque dont le montant a été versé, par la faute de la banque chargée de son encaissement, sur le compte d'un tiers, dès lors, d'une part, que le bénéficiaire établit l'absence

d'argent du compte de celle-ci vers le sien en vue de se les approprier » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'absence

... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en posant en principe le fait que le caractère symbolique du prix de cession incite à penser qu'en l'absence

Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, exactement retenu, sans inverser la charge de la preuve, qu'il appartenait au preneur qui conteste la réalité du motif du congé de rapporter la preuve de l'absence

ses frère et soeurs, en leur consentant une donation ; Mais attendu, que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond, qui ne se sont pas contredits, de l'absence

sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave qui empêche la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis, n'implique pas nécessairement l'intention

SE BORNE A SOUTENIR QUE L'ACHAT DE L'APPARTEMENT QU'IL A REVENDU LE 1ER OCTOBRE 1964, ET DONT LA CESSION A DEGAGE LA PLUS-VALUE LITIGIEUSE, N'AVAIT PAS ETE FAIT DANS UNE INTENTION SPECULATIVE ; QUE LES

depuis moins de dix ans sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat ou la construction n'a pas été fait dans une intention

¿, étaient inopérantes ; ALORS QUE celui qui prétend avoir reçu en don une somme d'argent bénéficie d'une présomption en ce sens de sorte qu'il appartient à celui qui la revendique de démontrer l'absence

prévenus coupables du délit de non-représentation d'enfants ; "alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à la demande formulée dans ses conclusions par l'avocat des prévenus, relative à l'absence

PRODUIT QU'ELLE DEMANDAIT SOUS RESERVE DE CERTAINES GARANTIES A FIXER D'ACCORD ENTRE LES PARTIES CE QUI CONSTITUAIT UNE ACCEPTATION SOUS CONDITION ET NON UN REFUS DE VENTE ET, D'AUTRE PART, INVOQUE L'ABSENCE

DESIGNEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A PROCEDE A L'INFORMATION REQUISE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, ELLE ENONCE LES MOTIFS D'OU ELLE A DEDUIT QUE, EN L'ABSENCE

alors, enfin, que le seul énoncé que le prévenu s'était enquis auprès d'un autre salarié du point de savoir s'il avait bien chargé la bouteille dans sa voiture ne permet pas à lui seul de caractériser l'absence

: Attendu que, sans excéder ses pouvoirs, ni relever de moyen d'office et sans dénaturation, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions, a souverainement apprécié l'absence

d'intention matrimoniale incombe à la partie demanderesse à l'action en nullité du mariage ; que la preuve de cette absence d'intention matrimoniale peut être rapportée par tout moyen, dans le respect

par une appréciation souveraine, a retenu que l'état de fait créé par l'auteur commun était une simple commodité destinée à lui faciliter l'accès à la partie méridionale de son tènement, en a déduit l'absence

FREQUEMMENT D'UTILISER SA PROPRE VOITURE POUR LES BESOINS DES CHANTIERS ; MAIS ATTENDU QUE SI LA JURIDICTION PENALE AVAIT RETENU QUE LES FAITS REPROCHES A L'INTERESSE NE CONSTITUAIENT PAS UN VOL EN L'ABSENCE