en raison des absences pour congés ; que l'argumentation soutenue par Mme W... démontre simplement que ses objectifs définis sur l'année, incluant nécessairement sa période de congés payés, sont à atteindre

de qualité de propriétaire de cette parcelle et à qui la société Schloesser réglait le loyer de la terrasse au moins jusqu'en 2001, la cour d'appel qui a exactement retenu qu'en l'absence de congé donné

caducité stipulée de cette autorisation au bout de neuf ans ne peut s'entendre, à lire le contrat, que dans les limites de l'expiration du bail, lequel est toujours en cours de validité par suite de l'absence

Pour le reste, c'est à tort qu'elle soutient qu'il n'y a pas de solidarité pour l'indemnité d'occupation alors qu'en l'absence de congé régulier, elle restait tenue en sa qualité de locataire des clauses

D... continue de percevoir ses congés payés pendant ses absences pour congés payés, ce qui génère un écart de + de 12..000 euros par an, et donc une perte sèche en trésorerie.

, le locataire qui a quitté les lieux reste redevable des loyers jusqu'à la fin du bail commercial ou jusqu'à ce que le bailleur ait renoncé à se prévaloir de l'absence de congé de sorte qu'en statuant

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché au jugement d'avoir condamné la Société française des Nouvelles Galeries à payer à Mmes E... et Y... leur temps d'absence

terrain, mais ne saurait être tenue de payer une double indemnité d'occupation de sorte que la demande formée de ce chef par la commune des Saintes Maries de la Mer doit être rejetée ; 1°) ALORS QU'en l'absence

d’absence ».

de maladie, les congés de maternité, les permissions exceptionnelles d'absence, les congés pour examen, de longue maladie et de longue durée (dans la limite d'un an dans ces deux derniers cas) ainsi que

des difficultés dans l'accomplissement de son rôle de coordinatrice, et en particulier dans son positionnement vis-à-vis des personnels, et que des dysfonctionnements ont été constatés pendant son absence

Ayant d'une part, constaté que la société avait l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés, la cour d'appel a, à bon droit, retenu que lorsque le salarié prend ses congés, même si son absence

suivants : () 2° Pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires et dont le remplacement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que les conditions du prononcé de la résiliation du bail étaient réunies à la date du jugement, d'AVOIR condamné Monsieur Thierry X... à payer à la

incombe de prouver la réalité de sa relation de travail ; qu'il figure, dans son dossier, en pièce 39, un bulletin de paie pour le mois de décembre 2011 sur lequel ne figure aucune rémunération mais une absence

7 jours à prendre fin mars 2008, À la fin du mois d'avril 2008 il lui restait en 9, 50 jours de congés payés à prendre et au 31 mai, 12 jours de congés payés.

salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés

maladie compte tenu de l'embauche de Madame Y... par contrat à durée déterminée pour l'absence pour congé maladie de Madame X..., ce qui démontre l'absence de perturbation de l'entreprise du fait de l'absence