, que le projet éducatif présenté ne permettait pas l’acquisition du socle commun de compétences et de culture et que l’une des personnes chargées de l’instruction de l’enfant ne disposait pas d’un diplôme

à compter de l'hiver 2019 et pour laquelle il a été déclaré guéri au mois de juin 2020, peuvent expliquer ses difficultés pour l'année universitaire 20219-2020, ils ne peuvent toutefois expliquer l'absence

fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tenant compte de critères qui ne s'appliquent pas à l'admission exceptionnelle au séjour, notamment l'absence

A n'a obtenu, depuis 2022, aucun diplôme dès lors qu'il a été ajourné et n'a pas validé sa première année de licence " sciences et techniques " à l'université de Bourgogne à l'issue des années 2022/2023

d'auxiliaire de vie au sein de la SARL Espoir et perspectives, aux motifs du déséquilibre récurrent de la situation de l'emploi pour le métier considéré dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'absence

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Par suite, en estimant que le fait d'avoir échoué trois années consécutives à un examen et l'absence de progression du requérant dans son parcours universitaire démontraient l'absence de sérieux de ses

comptables, budgétaires et financiers et l'absence de diplômes de plusieurs enseignants.

les appréciations portées par le maître de stage ; - elle a dénoncé les difficultés humaines existantes au sein du service de dermatologie, qui l'ont conduites à être en congé maladie ; - en l'absence

Européenne qui justifient d'une présence durable en France ; il ne ressort pas des dispositions en vigueur que le refus d'autorisation d'exercice dans le cadre de cette procédure puisse être justifié par l'absence

De plus pour les activités industrielles polluantes et destructrices” ;” ce qui nous est apparu à la réunion : Mme [A] revendique un diplôme artisanal... absence de diplôme artisanal!

Toutefois, ces éléments ne sauraient être de nature à justifier l’absence de diplôme universitaire obtenu durant quatre années de formation en France, l’intéressé ne pouvant en tout état de cause se prévaloir

S'agissant des dépenses de personnel, en se bornant à produire les curriculum vitae des personnels exclus par l'administration, faisant valoir que leur expérience permettrait de pallier l'absence de diplôme

Sur les conditions de travail déplorables, d'ordres et de contre ordres incessants, d'absence d'appui de sa hiérarchie pour la gestion des dossiers délicats, demandes d'augmentation toujours refusés, J

équivalent au salaire moyen voire médian des françaises si elle n'avait pas été contaminée ; que le bénéfice d'un salaire moyen ou médian n'étant pas subordonné, à titre impératif, à l'obtention d'un diplôme

poste était en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025 et un remplaçant a été recruté, ce dont la protection maternelle et infantile a été informée ; le référent santé accueil inclusif n'est pas absent

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments suffisamment sérieux concernant les troubles de santé dont serait atteint M.

Il n'est pas établi, ni même allégué, que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés le jour de la signature des actes attaqués.

originale, adressée à l'intéressé (pièce 7), ne l'était pas ; selon lui, c'est bien la lettre qu'il a reçue, originale, qui fait foi ; * le tribunal a indiqué que son retrait d'agrément résulterait d'une absence

Il a considéré qu'une évolution favorable de sa situation pouvait difficilement être envisagée au vu de son inactivité professionnelle depuis des années, de son absence de diplôme et de la procédure d'expulsion