des pièces complémentaires tendant à corroborer sa participation à la réalisation et à la fabrication de ce modèle déterminé, qu'elle commercialise sous son nom depuis 2007 ; qu'en l'absence

[N] [Y] demandent à la cour de : 'Se DIRE non saisie de l'appel des sociétés MUC HABITAT et LE DUO, en l'absence de prétentions utiles et à tout le moins de celui de la société LE DUO qui n'articule

ès-qualités a été valablement assignée et a été ainsi informée dans le délai de trois mois imparti par les dispositions du code de commerce que l''uvre confiée en dépôt vente lui appartenait ; qu'en outre, l'absence

de la publicité voulant que le nom des auteurs des visuels ne figure pas sur les documents publicitaires et que la campagne, oeuvre collective, n'est pas signée du nom de l'illustrateur, invoquant l'absence

l'importateur de la pelle, qui tout au plus révèlerait un comportement fautif de la société TCF, ils ne saurait remettre en cause la possession de bonne foi de la société Sefa et à titre de propriétaire, en l'absence

que la date de création remonterait au 15 mars ou au 23 avril 2007 ; Considérant ceci exposé, que l'exploitation non équivoque d'une oeuvre par une personne physique ou morale sous son nom et en l'absence

Elle indique également que l’absence de revendication des demandeurs à la suite de la régularisation fiscale atteste de la parfaite connaissance de leurs obligations fiscales et des conséquences de leur

qu'a décidé le tribunal, ce n'est pas le lieu d'exploitation du matériel qui commande le lieu d'inscription du nantissement mais le lieu d'exploitation du fonds de commerce de la société PM ; que l'absence

La cour rappelle enfin que l'absence de revendication par la salariée pendant la durée de la relation de travail ne peut être considérée comme une renonciation à l'action en paiement d'heures supplémentaires

la SAS [8] n'a pris aucune mesure pour le préserver du danger de chute ne sont pas contredites par les éléments produits par cette dernière, le statut de représentant du personnel de l'intimé et son absence

apos;employeur estime qu'à supposer même que le salarié ait bénéficié d'une prime sur dividendes pendant quelques années, il a ensuite renoncé à son versement ainsi qu'en atteste l'absence

E... et de mettre en cause la Polynésie française, puisqu'"en l'absence de revendication, cette terre est présumée domaniale".

[G] [R] et la S.A.R.L.Vivadia exposent à cet effet que : - [G] [R] fabrique de nombreux articles de bagagerie en Allemagne sous l'enseigne [R] andersen qu'il revend en Europe et notamment en France,

2512-2 du code du travail ; 4°/ qu'en tout état de cause en cas de grève avec obligation de préavis émanant d'une organisation syndicale représentative et énonçant le motif du recours à la grève, l'absence

[U] [P] ne constituent pas une image fiable de la réalité de l'activité du salarié et ne permettent pas à l'employeur de répondre utilement aux revendications du salarié, qu'au surplus,

de la société Nexity se présentant comme gestionnaire du patrimoine foncier de la SNCF n'étant pas de nature à justifier la réunion des conditions d'exercice de l'action en garantie d'éviction, en l'absence

première à l'avoir divulgué, opposant à la société Recordati que, revendiquant être l'auteur de l'emballage en litige, cette dernière ne peut se prévaloir de la présomption prétorienne selon laquelle en l'absence

notariale produite en cause d'appel qui établissait le contraire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la présomption selon laquelle, en l'absence