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780 181 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69255430bbc24b0cc5e10bdf

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

civile, Vu la décision du Au fonddu 06 octobre 2020 du POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN, Vu l'appel interjeté par Me [U] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) le 03 Novembre 2020, Vu l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3317

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fda3ea43407b9104e52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200785

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

immobilière (C-01.26.02 et C-01.26.03) et Industries (E-07) ; que, par délibération du 18 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription en l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a527033cf481c39a41b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100794_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; S'agissant de l'arrêté portant mise à disposition : - il n'est pas exécutoire, en l'absence, d'une part, de transmission au préfet de la Guadeloupe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b5fcdc6046d47aff381

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697206d2cdc6046d473b6908

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720896cdc6046d473b8ee8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2814ccdc6046d479c6ef4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c76af9fd1f8094db4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de78

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information

Source officielle

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