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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a152bc5cdc6046d47f271dd
23 mai 2026
Par décision en date du 26 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [D] pour une durée de vingt-six jours.
6a192b0fcdc6046d475478e1
27 mai 2026
Par décision en date du 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [P] pour une durée de vingt-six jours.
J.L.D. HSC
6a1099facdc6046d479a6c43
22 mai 2026
TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.
Rétentions
69e85b64cdc6046d471928ad
21 avril 2026
par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu la décision
69e85b67cdc6046d471928c3
cr
613725aecd5801467741fbd4
10 février 1998
de mise à pied de Jérôme C... est constitutive du délit prévu par l'article L. 482-1 du Code du travail; que cette décision est liée à l'absence de Jérôme C... le 14 septembre 1995 : la direction lui
Pôle 1 - Chambre 11
69facf43cdc6046d47bf389e
5 mai 2026
[W] [V] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la cour d'appel de Paris le 7 avril 2026.
Chambre des Rétentions
6a1fba50cdc6046d47e94685
2 juin 2026
A l'audience, il insiste sur l'absence de perspectives de reconduite en raison de l'absence de retour des autorités Algériennes et conteste constituer une menace à l'ordre public.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00183
6 mars 2018
de déposer une plainte avec constitution de partie civile ; qu'il ressort de cette chronologie que, pour Mme Y..., l'obstacle à l'exercice des poursuites consistait non dans l'absence de connaissance
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
la rétention de [X] [W] pour une durée de vingt-six jours.
Chambre des étrangers-JLD
69e07029cdc6046d4768dc38
15 avril 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision
69e9ac6ccdc6046d4737da4b
Par décision en date du 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [A] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01546
18 décembre 2024
; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant que le prévenu lui-même a déclaré recevoir 120 patients par jour ; que les actes pour lesquels une transmission
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999
11 octobre 2023
En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.
Chambre civile 1-7
69ddcb28cdc6046d472a302c
11 avril 2026
[H] [J] ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l' administration pénitentiaire prise le 8 février 2026 et notifiée à l'intéressé le même jour à
Chambre des Etrangers
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
: absence de convocation de l'avocat, communication tardive du dossier, ' au regard de l'absence de motivation de la décision de placement en rétention administrative, ' au regard de la violation de
69e31763cdc6046d47a7e114
17 avril 2026
Suivant requête du 11 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h49, [F] [W] [C] [U] a contesté régularité de la décision de placement en rétention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100123
2 février 2022
un quelconque rôle causal dans le préjudice subi par les emprunteurs, tenant selon l'arrêt à une prétendue absence de contrepartie du fait de l'absence de fonctionnement durable de l'installation litigieuse
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01378
22 novembre 2023
les parties aient renoncé à son audition ou qu'il ait été statué préalablement sur les conséquences de cette absence, le sursis ordonné n'ayant jamais été vidé ; qu'en statuant sur la base d'une telle
4eme Chambre Section 2
5fd99b2f97c5ce8d813b6b14
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
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