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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152bc5cdc6046d47f271dd

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par décision en date du 26 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [D] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0fcdc6046d475478e1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision en date du 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [P] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099facdc6046d479a6c43

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b64cdc6046d471928ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu la décision

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b67cdc6046d471928c3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu la décision

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

de mise à pied de Jérôme C... est constitutive du délit prévu par l'article L. 482-1 du Code du travail; que cette décision est liée à l'absence de Jérôme C... le 14 septembre 1995 : la direction lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf43cdc6046d47bf389e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [V] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la cour d'appel de Paris le 7 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A l'audience, il insiste sur l'absence de perspectives de reconduite en raison de l'absence de retour des autorités Algériennes et conteste constituer une menace à l'ordre public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00183

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

de déposer une plainte avec constitution de partie civile ; qu'il ressort de cette chronologie que, pour Mme Y..., l'obstacle à l'exercice des poursuites consistait non dans l'absence de connaissance

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b95cdc6046d47192c7b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

la rétention de [X] [W] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6ccdc6046d4737da4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision en date du 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [A] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01546

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant que le prévenu lui-même a déclaré recevoir 120 patients par jour ; que les actes pour lesquels une transmission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[H] [J] ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l' administration pénitentiaire prise le 8 février 2026 et notifiée à l'intéressé le même jour à

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: absence de convocation de l'avocat, communication tardive du dossier, ' au regard de l'absence de motivation de la décision de placement en rétention administrative, ' au regard de la violation de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31763cdc6046d47a7e114

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant requête du 11 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h49, [F] [W] [C] [U] a contesté régularité de la décision de placement en rétention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100123

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

un quelconque rôle causal dans le préjudice subi par les emprunteurs, tenant selon l'arrêt à une prétendue absence de contrepartie du fait de l'absence de fonctionnement durable de l'installation litigieuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01378

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

les parties aient renoncé à son audition ou qu'il ait été statué préalablement sur les conséquences de cette absence, le sursis ordonné n'ayant jamais été vidé ; qu'en statuant sur la base d'une telle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle

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