Alice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance et faux en écriture privée

DE SA DEMANDE EN NULLITE DE L'ACTE DU 19 AVRIL 1966, DECLARANT QU'IL N'AVAIT AUCUN DROIT SUR LE FONDS DE COMMERCE PAR LUI ACQUIS ET MIS EN SOCIETE, ET DE LA PROMESSE DE CESSION DE PARTS EN BLANC SIGNEE

remboursé leurs dettes en principal ; 1) " alors qu'il incombe au prévenu d'établir le bien-fondé d'une exception qu'il soulève pour faire échec aux poursuites ; qu'Edmond Z..., poursuivi pour faux par abus

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996 , qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 32

mais doivent préciser les raisons qui les ont conduits à émettre telle ou telle opinion ; que les juges du fond ne pouvaient rejeter les conclusions des époux Z... soutenant avoir été victimes d'un abus

met une obligation qu'elle na pas souscrite à la charge de la victime; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que, dans le cadre d'une information ouverte des chefs de faux, usage de faux et abus

société DSM CONSEIL, - de constater que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE n'apporte pas la preuve que les obligations résultant de l'acte l'engagent, - de constater le faux, l'abus

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Vincent X..., des chefs de trafic d'influence, abus

l'assureur et non à son envoi, de sorte qu'elle a matériellement pu la signer avant son départ en Nouvelle Calédonie ; Attendu que l'appelante ne produit pas le moindre élément au soutien de l'allégation d'abus

affirment subsidiairement que les trois documents considérés ne constituent pas des faux et que le tribunal aurait à tort requalifié la prévention en tentative de faux ; que selon eux, la tentative d'abus

PORTA PLAINTE, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CONTRE DRUINEAU POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET ABUS DE BLANC-SEING ; QUE CETTE PLAINTE ABOUTIT A UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU CONFIRMEE PAR LA

sauraient sans se contredire, ou mieux s'en expliquer, après avoir reconnu la réunion de charges lourdes de culpabilité, se borner, pour prononcer la relaxe, à affirmer l'existence d'un doute ; qu'il y a abus

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CREANCIER D'UNE SOCIETE RECEVABLE A SE CONSTITUER PARTIE CIVILE CONTRE LE GERANT POURSUIVI POUR ABUS

Le 4 avril 2002, la SARL Outil rond a déposé plainte avec constitution de partie civile contre la salariée pour faux et usage, abus de blanc seing, vol et abus de confiance.

LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 28 OCTOBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANNEES D'EMPRISONNEMENT, 100000 FRANCS D'AMENDE ET TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR ESCROQUERIES, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, ABUS

R... soutenait expressément dans ses écritures que les quatre actes de cession du 31 octobre 2014 constituaient des abus de blanc-seing, pour avoir été rédigés après qu'il a apposé sa signature sur des

T...; c'est par dire qu'il invoquera alors trois nouvelles hypothèses liées à une parfaite imitation de la signature, à une soumission chimique, à un abus de blanc seing, l'expert ayant relevé des traces