conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus

cependant d'examiner si la requalification des faits sollicitée par la partie civile est possible ; que la partie civile soutient que, si la première infraction pour laquelle a été condamnée Mme A..., abus

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et une

[Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 novembre 2021, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

directrice d'une de ses agences, Mme X..., au travers d'un compte irrégulièrement ouvert par celle-ci à la BPO (la banque) au nom de l'INIREP Saint-Hilaire ; que Mme X... a été condamnée pour ces faits pour abus

Saint-Omer a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve qui assortissait, à hauteur d'un an, la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen pour des faits d'abus

[R] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de confiance. 3.

lieu à suivre sur cette plainte ; qu'il a, par la même décision, après requalification, renvoyé l'affaire en ce qui concerne d'autres faits, devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et d'abus

de confiance commis par le salarié, sans avoir à caractériser une faute lourde à l'encontre de ce dernier ; que la cour d'appel a elle-même relevé la condamnation pénale de Mme [O] pour abus de confiance

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui a condamné le premier, pour escroquerie, complicité, recel, abus de confiance, à quatre

[N] [U], pour abus de confiance aggravés, escroqueries et faux en écriture privée, à quatre ans d'emprisonnement, 1 000 000 de francs d'amende, et cinq ans d'interdiction des droits civiques. 3.

Nordine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 mars 2016, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus

P... des chefs de travail dissimulé, non désignation de commissaire aux comptes par dirigeant d'association, escroquerie, abus de confiance, recel et déclaration mensongère en vue d'obtenir indûment l'allocation

A..., condamné pour abus de confiance, M. Y... l'a assignée en responsabilité ; que, soutenant que les comptes de celui-ci avaient, à l'initiative de M.

[C] notamment pour abus de biens sociaux, faux et usage. 4. Mis en examen le 7 février 2019 pour abus de biens sociaux et abus de confiance, M.

d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, détournements d'actes et de titres, escroquerie, abus

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2020, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,