grief à l'arrêt d'avoir fixé sa dette à l'égard de la société Cofacrédit à 439 993,38 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'affactureur est tenu d'une garantie de bonne fin couvrant le risque

légale au regard des articles 1147 et 1782 du Code civil ; 2 ) que le maître de l'ouvrage ne peut également se voir attribuer une part de responsabilité que s'il a commis une faute ou délibérément accepté

ainsi établi que Gilles X... a adhéré à un projet dont la réalité ne peut être contestée et dont il connaissait le caractère aléatoire du plan de financement ; qu'il a, en toute connaissance de cause, accepté

maître de l'ouvrage, mais a toutefois imposé à la société Soletanche de garantir le Crédit immobilier et la SCI Les Consuls de toutes les condamnations prononcées contre eux faute pour ceux-ci d'avoir accepté

tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 1792 et 1792-1 du Code civil; 3°/ que, ne peut bénéficier de la garantie d'un professionnel le vendeur qui a accepté

du Code civil, que les documents produits démontraient que les travaux confiés avaient, dans l'esprit du maître de l'ouvrage comme de l'entrepreneur, pour objet direct et essentiel de supprimer le risque

Y..., grimpeur confirmé et rompu aux pratiques de l'escalade avait accepté les risques anormaux inhérents à la situation objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper

A... avait sciemment déclaré à son assureur une situation immobilière qui ne correspondait pas à la réalité afin de bénéficier d'un montant de prime moins élevé et que, par rapport au risque garanti, cette

sanctions pénales et civiles ; "aux motifs qu'il appartient au seul ministère public, chef de l'action publique, de mettre en oeuvre la procédure qui lui semble la plus appropriée ; qu'on ne saurait accepter

AYANT DEJA EU DEUX FRACTURES DE LA MEME JAMBE AU MEME ENDROIT, FRACTURES QUI AVAIENT EU DU MAL A SE CONSOLIDER D'APRES LES MEDECINS-EXPERTS, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN JOUANT AU FOOTBALL ET ACCEPTE UN RISQUE

valoir à titre principal que M. et Mme X...n'avaient pas subi d'éviction car ils avaient depuis le début occupé sans droit ni titre un autre box que celui acquis et que, par leur silence, ils avaient accepté

Z..., à la disposition duquel elle s'était bornée à mettre un emplacement pour l'exposition de son véhicule, qui stationnait dehors de jour comme de nuit, avait accepté les risques de cette exposition

ni la qualification professionnelle des entreprises, chargées de l'exécution de travaux, selon un procédé imposé par le maître de l'ouvrage, ayant assumé la maîtrise d'oeuvre de l'opération, ni l'acceptation

Y..., cessionnaire en 1985 d'une créance sur un débiteur en règlement judiciaire depuis 1979, et dont il connaissait la situation financière devenue catastrophique, avait délibérément accepté le risque

au sein de l'établissement BNP Paribas depuis plus de huit années, le renouvellement de son titre de séjour est indispensable à la poursuite de son activité professionnelle en France, elle ne peut accepter

encouru par le choix d'un procédé de construction ; qu'en l'espèce, pour décider que la société Sollac avait délibérément accepté le risque que pouvait entraîner l'absence de revêtement interne du bac

d'un immeuble au 31 décembre 2000 alors que le contrat n'avait été signé que le 1er juillet précédent (arrêt p. 6 § 2) ; ALORS QUE la responsabilité du maître d'oeuvre n'est pas engagée en cas d'acceptation

[C] demande à la cour de : Reformer le Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, le 26 mars 2015, En conséquence, A TITRE PRINCIPAL Dire que la théorie de l'acceptation