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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 83
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux accidents du travail survenus dans les professions agricoles.
Article R3125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Article 28-6
I. ― Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur.
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
Article 10
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Article 5
Article 23
Article 28
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.
Article 70
La caisse de crédit municipal est subrogée dans les droits éventuels de l’agent victime d’un accident provoqué par un tiers, jusqu’ à concurrence du montant des charges qu’elle a supportées ou supportera du fait de cet accident ; elle dispose de plein
Article D171-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06
Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2, qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au titre de leur activité relevant du régime spécial, en application de l'article L. 413-12, ont droit
Article 3
Sous réserve de rester conformes au type réceptionné, les engins de service hivernal ne doivent pas excéder la largeur maximale suivante : 3,70 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussée
Article Annexe 10
Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière. Route de La Guérinière du n° 82 au n° 104. Limite avec la commune de Cormelles-le-Royal. Rue de la Charité. Rue de la Libération.
Article 11
Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,34/objet + 4,12/kg 0,29/objet + 3,20/kg Non-routé 0,39/objet + 4,73/kg 0,33/objet + 3,66/kg 2.
Article Annexe II
I., routes des navires à très grand tirant d'eau, balisage, différentes profondeurs le long de ces routes.
Article R3125-2
L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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