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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS JYC [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 581 305 et exerce une activité d'achat et vente, import et export de tous produits non réglementés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société C.G.D (SAS), ET Défendeur : C.G.D (SAS) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58451

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

retient que les sociétés Sobovide et CAC exerçaient une activité identique de commerce de viande en gros, qu'elles entretenaient des relations commerciales régulières et réciproques consistant en des achats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'achat, la vente, revente, importations et exportations de tout produit non réglementé. Toutes activités d'affiliation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par arrêté du 11 décembre 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'interdire l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories C1, F1, C2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications et Internet, Vidéo Surveillance, Alarme de Sécurité, Achats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS AUTOMOBILE NICOLAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 910787118 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules toutes marques d'occasion,

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509b6

Cassation

6 juin 1984

6 juin 1984

était fondé à demander le bénéfice d'une convention collective qui lui avait été applicable dès son extension en 1973 et que Mlle X..., qui s'occupait indistinctement d'opérations ayant trait tant aux achats

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

69d98b87cdc6046d47d32406

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CLINIC AUTO activité : achat et vente de pièces détachées petite réparations maintenance entretien diagnostic de tous véhicules automobiles et service de carte grise siège social : [Adresse 5] Rcs [Localité

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b97cdc6046d47d32525

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [P], sous le nom commercial “[H] [P]” activité : exploitation d’un salon de coiffure mixte, achat et vente de produits et accessoires siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] : 922 482 468 (23B152

Source officielle
TCOM

.

69b75985cdc6046d47ce8809

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 Mars 2025, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation Judiciaire à l'encontre de la SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE, exerçant une activité d'achat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00155

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, extorsion, achat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300193

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

et alors qu'elle avait relevé qu'au paragraphe " Pouvoir des gérants ", les statuts de la SCI stipulaient que " de convention expresse, ne nécessiteront pas l'autorisation des associés, les achats, les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SAS) Exploitation d'un centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente

Source officielle
CC

comm

éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y

6137236ccd5801467740996e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve est libre en matière commerciale, les achats et ventes pouvant se prouver par tous moyens ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme bailleresse,

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme bailleresse,

Source officielle