Par arrêt du 30 octobre 2014, devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a rejeté la demande des emprunteurs tendant à voir annuler ce commandement. 3.

prononcé certaines condamnations à l'encontre de la CNP, qui a relevé appel de cette décision ; que devant la cour d'appel, le Crédit agricole a demandé le paiement des sommes qui lui restaient dues au

Mme [A] acquiesce à la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation et s’oppose à la demande de sursis à statuer dans l’attente de la décision dans l’instance RG 24/11149

suivant, puis a assigné devant le tribunal, le 31 octobre 1997, la SNAM et ses mandataires judiciaires aux fins de restitution sous astreinte des pièces et éléments d'équipement acquis par elle suivant

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale de la convention d'entreprise, de dire que l'employeur a fait une juste application

[K], a acquiescé à la demande d'intervention, s'est engagée à y procéder ('vous inquiétez pas M.

Y... lui-même qui a demandé que le chèque soit établi à l'ordre de celle-ci" ; qu'en se contentant, pour réformer le jugement d'affirmer qu'elle ne justifiait pas ni que c'était à la demande expresse de

demande à l'encontre de la société Skipp'marine qui a été condamnée à payer la somme de 807 987 francs, valeur d'acquisition du navire, mais a débouté M.

, la cour d'appel n'a pas statué sur le fond mais sur les demandes des parties dont elle restait saisie au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et en paiement de dommages-intérêts

CONSTATER que la société LOFT DESIGN IMMOBILIER a acquiescé à la demande en communiquant les pièces sollicitées, En conséquence, ?

Elle ajoute qu'au titre de l'exercice 2008, l'URSSAF a acquiescé à sa demande d'annulation du chef de redressement relatif au travail dissimulé en raison de l'absence de qualité de salariés des délégués

Y..., ès qualités, ont demandé judiciairement la condamnation de Mme Z... au paiement de la somme de 200 000 francs et que celle-ci a soutenu ne s'être engagée que comme caution et non comme garant à première

Par exploit du 12 février 2020, il l'a donc fait assigner en paiement devant le tribunal de commerce d'Avignon.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE affirme qu'aux termes de ses courriers des 4 janvier et 28 décembre 2011, monsieur [D] [V] a acquiescé à sa demande en paiement, emportant également renonciation à toute action et à

Mme [R] a établi un tableau de ses revenus et charges pour l'année 2016, produit dans ses pièces de première instance, qu'elle n'a pas actualisé devant la cour.

si la partie qui a exécuté avait ou non l'intention d'acquiescer ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de la cour d'appel que postérieurement à l'appel interjeté par la société Natiocrédimurs,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit privatif sur un nom commercial, qui a vocation à s'exercer sur l'ensemble du territoire national, s'acquiert

Giorgio B..., demeurant tous rue A.