Y..., s'occupait de la comptabilité clients et banque ; il n'a jamais eu à faire à Argentine X..., uniquement à la présidente directrice générale (fille) pour des courriers aux clients ; - Mme Le

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, a

Y..., qu'elle avait décidé d'engager une action subrogatoire contre le département du Finistère, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette correspondance du 24 décembre 2004 dont

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné

La société [2] a exercé des recours contre l'ordonnance ci-dessus et les opérations de visite et saisie.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrites les actions en responsabilité par lui engagées contre la société BNP Paribas, opérateur sur le marché à terme et la société de bourse Du Bouzet, devenue

F... , domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. O...

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société TMR International Consultant, société par actions

[S]" ; qu'en statuant ainsi, cependant que la prescription de cette action en responsabilité contre la société Cypres Finance, conseiller en gestion de patrimoine et en investissements financiers, au titre

Z... et Y... ont, le 16 novembre 1987, versé par chèques à la SAIG la somme de 800 000 francs qu'elle a portée dans sa comptabilité comme étant une "avance client Z..." ; que l'opération en projet ne

Le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de prescription de l'action publique et déclaré coupables M.

Soutenant avoir été victime d'une escroquerie, Mme [X] a introduit une action en responsabilité contre la banque Bred et la banque BBVA devant une juridiction française. 3.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe, contre

Y..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté ce dernier, ayant exercé la profession de courtier d'assurances, de son action en paiement du prix de cession de son portefeuille formée contre

Bernard, - LA SOCIETE MEDISOFT, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 Juillet 2004, qui les a condamnés à des dommages-intérêts sur le fondement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Aéro-club d'Orange de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

En présence de : la société Lynx sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].