a soutenu que l'activité de la société Blue Paper sur le site n'avait « strictement rien à voir avec l'activité qui était exercée par UPM », dès lors que « l'activité de fabrication de papier magazine

août 1997 pour faire déclarer valable ce congé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que le bail n'est pas soumis au décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, que l'activité

travail, un recours formé contre sa décision étant ensuite rejeté le 15 novembre 2002 par le Ministre du travail ; que le 26 avril 2002, le juge-commissaire a autorisé la cession de deux branches d'activité

Mme Mont fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom - 24 juin 1985) d'avoir rejeté sa demande d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse que lui réclamait la CARPIMKO au titre de son activité

Z... prévoient que ce dernier "exercera une activité de grossiste en café de torréfaction" et que, dans le cadre de cette activité, il "s'engage à fournir M. et Mme Y... tant pour la clientèle actuelle

X... avait effectivement exercé une activité de consultation et de rédaction d'actes en matière juridique de 1986 à 1991, que ses activités annexes de conseiller prud'homme, membre d'une chambre d'experts

de la personne ; qu'une créance fiscale d'impôt sur le revenu qui a pour assiette les revenus tirés d'une activité commerciale indépendante est une créance née à l'occasion de l'activité professionnelle

a soutenu que l'activité de la société Blue Paper sur le site n'avait « strictement rien à voir avec l'activité qui était exercée par UPM », dès lors que « l'activité de fabrication de papier magazine

X... avait commencé son activité de travailleur indépendant le 1er janvier 1994, a calculé ses cotisations pour la période d'avril 1995 à mars 1996 sur la base de son revenu professionnel de 1994, et non

d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet, et les activités s'y rapportant ; qu'en décidant, par motifs adoptés, que la police souscrite garantissait « l'activité également de «

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