Le comité consultatif des prêts et dépôts mentionné à l'article 10 du décret du 29 août 2000 susvisé comprend, outre son président, onze membres : -le conservateur du Fonds national d'art contemporain ; -le directeur des musées de France ou son représentant

Article 1

—

Conservateur général des bibliothèques. Administrateur civil hors classe. Conservateur en chef des bibliothèques. Ingénieur de recherche hors classe.

Article Annexe II

—

Elle peut, si nécessaire, être complétée par une liste additive d'espèces, arrêtée par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel consulté à cet effet (5).

Article L135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58

Code de l'énergie

En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous leur autorité.

Article L142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous leur autorité.

Article 18 ter

—

Les préposés et les agents d'exploitation issus du 13e échelon de leur grade sont classés au 11e échelon du grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement sans conservation de l'ancienneté acquise.

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Code des douanes

Sans préjudice des contrôles prévus en application du code des douanes communautaire, toute personne qui détient les documents mentionnés au premier alinéa du présent 1 bis les remet aux agents des douanes.

Article 31

—

; c) Les caractéristiques des locaux, du bateau et du plan d'eau utilisés ainsi que les procédures et modalités d'échange d'informations avec l'administration mentionnées à l'article 24 ; d) Le contenu du livret d'apprentissage et sa durée de conservation

Article 1

—

Les agents recrutés par l'Institut national de la propriété industrielle avant le 1er janvier 2020 et dont le contrat, établi en application du décret du 28 décembre 2001 précité, dans sa version antérieure à celle issue du décret n° 2019-1469 du 26 décembre

Article 25

—

En cas de changement de classification d'un organisme conduisant à une baisse du montant versé au titre de la première part prévue à l'article 2, les agents affectés antérieurement dans cet organisme pourront conserver, à titre individuel et tant qu'ils

Article R212-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 06

Code rural (nouveau)

Ce relevé doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition des agents de contrôle.

Article 137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

carnets, feuilles de location, d'abonnement, bordereaux des guichets de vente et plan sur lequel sont marquées les places occupées-établis par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles pour l'assiette et le contrôle de l'impôt doivent être conservés

Article L96 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Livre des procédures fiscales

Le premier alinéa du présent article est également applicable en cas de demande des agents des douanes portant sur des logiciels de gestion, de comptabilité ou des systèmes de caisse, affectant, directement ou indirectement, la conservation ou l'intégrité

Article D541-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 09

Code de l'environnement

Il conserve une copie de l'attestation de conformité pendant au moins cinq ans et pendant la durée prévue par l'arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchet.

Article R1333-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Les rapports sont transmis, dans un délai n'excédant pas deux mois, au responsable de l'activité nucléaire qui les conserve pendant dix ans.

Article 1

—

Agent d'une D.

Article Annexe II

—

Attaché Attaché de conservation du patrimoine Conseiller des activités physiques et sportives Conseiller socio-éducatif Médecin Médecin de 2e classe Sage-femme Sage-femme de classe normale Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats

Article 3

—

En ce qui concerne les agents chargés du contrôle : - nom, prénom ; - éléments relatifs à la situation administrative.

Article 24

—

Ces agents certifient, en apposant le cachet du service et la date sur ce document, les contrôles qui ont été effectués.

Article R563-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

tout ou partie des données et informations mentionnées à l'article R. 563-22 : 1° Le chef de service de l'Etat, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionné à l'article R. 563-21 mettant en œuvre le traitement ; 2° Les agents

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