Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, soit le 19 mai 2016, et non pas de la date de réception de cette adhésion par l'employeur ; qu'en statuant ainsi, cependant que seule la remise par le salarié à son employeur du bulletin d'acceptation

Vu la demande manuscrite d'admission en soins psychiatriques sans consentement de [M] [F] formée le 11 mai 2026 par son fils, [H] [T].

d'appel (Amiens, 30 mai 1995) a rejeté le recours de l'association contre cette décision ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'adhésion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1993) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, dans ses écritures d'appel, il avait fait valoir que, dans tout contrat d'adhésion

lors qu'elles avaient été portées à la connaissance de la société OFRACAR, courtier-souscripteur du contrat-cadre et qu'il se serait agi d'une assurance pour compte, bien qu'elle ait relevé que l'« adhésion

Arlette Mahe (cotes D 15 et D 16) qu'il ne peut être exclu de manière indubitable que ces ajouts ont été inscrits avant la signature des parties et avec leur accord, en conformité avec le bulletin d'adhésion

X... envisageait depuis son adhésion à la CGT en janvier 1997 une quelconque action syndicale personnelle pour répondre à de prétendus dysfonctionnements au sein de la société ; qu'ainsi en se déterminant

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que pour retenir l'existence d'une section syndicale en formation, le juge ne peut se fonder sur les bulletins d'adhésion produits par un syndicat

de ne pas avoir adhéré à une convention d'allocations spéciales du Fonds national pour l'emploi, pour augmenter le taux de dommages-intérêts à verser à un salarié licencié, lorsqu'il s'agit d'une adhésion

établissements, a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan social proposant, notamment, aux salariés remplissant certaines conditions d'âge et de durée d'affiliation à un régime de sécurité sociale, l'adhésion

ses établissements a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan social proposant, notamment, aux salariés remplissant certaines conditions d'âge et de durée d'affiliation à un régime de sécurité sociale, l'adhésion

d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1 ) que l'intermédiaire d'assurance qui distribue des produits d'assurance de groupe pour le compte de l'assureur est tenu, non seulement lors de l'adhésion

Ils en déduisent que lors de l'adhésion des salariés au contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur n'avait pas satisfait à l'exigence d'information concernant le motif de la rupture. 15.

laquelle il travaillait, et que ce redéploiement était lié à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; que la cour d'appel, pour affirmer qu'au moment de l'adhésion

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement des sommes dues à la suite de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle ainsi que le versement de diverses sommes

sociale ; que constitue donc un avantage de retraite, la faculté pour les salariés devenus retraités de continuer à bénéficier, après la liquidation de leurs droits à pension de retraite, de leur adhésion

[G] et [P] et Mmes [I] et [Q], ayant été employés par la société MAAF assurances, ont saisi le 9 juillet 2018 la juridiction prud'homale afin de dire que l'adhésion au contrat-groupe pour les retraités