AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.
Source officiellePage 12 sur 441
cr
61372636cd58014677423d1c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
. ; que la société Affinal Industrie, créée pour procéder à cette reprise, s'engageait à ne céder aucun actif autre que ceux désignés par le plan de cession pendant deux ans ; que le 19 janvier 1997, le
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