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8 810 résultats pour « adoption de mesures de redressement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

Source officielle

Page 12 sur 441

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CC

cr

61372636cd58014677423d1c

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

. ; que la société Affinal Industrie, créée pour procéder à cette reprise, s'engageait à ne céder aucun actif autre que ceux désignés par le plan de cession pendant deux ans ; que le 19 janvier 1997, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la présentation de deux plans de redressement.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport oral du Juge Commissaire favorable à l'adoption du plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable à l'adoption de ce projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du plan de redressement par voie de continuation présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il déclare ensuite être sensible aux arguments des salariés et se dit favorable à l'adoption du plan de redressement présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à savoir les Sociétés FORTITUDE SAS et AMCS SAS, elles-mêmes en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable à l'adoption de ce projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960febfcdc6046d47bebf4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'élaboration et d'adoption d'un plan de redressement sur la durée maximale de 10 ans, en toutes hypothèses, statuer ce que de droit sur les frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62166cdc6046d47b684aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le passif concerné par le plan de redressement judiciaire est donc de 116 854.58 €.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d6e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mai 1989), que, dans la procédure de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Hôtel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du plan présenté ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, qu'après analyse, le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2d

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

du plan conventionnel de redressement ou décision du juge de l'exécution sur les mesures de redressement; qu'en l'espèce, la première mensualité impayée est venue à échéance le 20 juin 1994; que par jugement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91aecf3eafe9fcf076029

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

faveur de la Sarl Société de mécanique et d'usinage précision (SMUP) ; il a par jugement du 8 juillet 2016 : -arrêté un plan de redressement selon les modalités suivantes : *remboursement dès l'adoption

Source officielle