Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Y... qui l'employait en qualité de menuisier, a saisi la juridiction prud'homale en 1986 ; que l'affaire a été radiée du rôle le 28 octobre 1986 ; que M.

sera radiée du rôle de la cour, - Réservé les dépens.

mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances, défendeurs à la cassation ; QUE, par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 4 avril 2019, l'affaire

enrôlée sous le n°20/02952, - dit que dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle et qu'elle sera réinscrite à la requête de la partie la plus diligente.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

Par conclusions du 05 décembre 2016, Madame X... a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de voir ordonner la radiation du rôle de l'affaire faute par l'appelant d'avoir exécuté

procédure collective de la Sté Vers la terre international pour l'audience collégiale du 24 septembre 2026 à 09h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire

La société fait grief à l'arrêt de prononcer la péremption de l'instance initiée par sa déclaration d'appel du 17 avril 2018, alors « qu'en cas de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution

instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité administrative ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait appel de cette décision ; que l'affaire

Dans le cadre des dispositions de l'article 1009-1 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 14 novembre 2019 puis réinscrite par décision du 6 janvier 2022.

procédure civile ; Attendu que si l'appelant n'a pas conclu dans les quatre mois de la déclaration d'appel ou dans le délai plus court qui lui a été imparti par le conseiller de la mise en état, l'affaire

n'est pas en état d'être jugée ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

n'est pas en état d'être jugée ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Les parties ont été informées par courrier du 27 août 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du même jour.

Les parties ont été informées par courrier du 15 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 janvier 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 15 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 janvier 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 23 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 2 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 février 2026.