Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel de direction : 1° Les agents soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives

Article 3

—

Cette commission est composée de vingt membres, à savoir : - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ; Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents

LEGIARTI000027888260

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re

Article R1803-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

Les agents contractuels mentionnés à l'article L. 1803-14 peuvent être recrutés sur contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le poste confié à un agent présente, de par sa nature, un caractère temporaire.

Article annexe

—

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 3e catégorie. Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques.

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels administratifs exerçant en formation continue de adultes régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993.

Article 30

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %, est accordée de plein droit aux agents contractuels : 3° Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés selon la réglementation applicable localement

Article 7

—

I. - Peuvent accéder à la catégorie II, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative administrative paritaire et de discipline les agents contractuels de catégorie III ayant atteint

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement

Article 7

—

Pour être regardé comme bénéficiant d'une influence significative, l'effectif des adhérents de l'association doit être égal à un pour cent au moins de l'effectif total des fonctionnaires et des agents contractuels en activité au sein de la direction générale

Article R461-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

Le rapporteur général peut faire appel à des rapporteurs extérieurs choisis parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats, les fonctionnaires de catégorie A ou les agents contractuels de l'Etat de niveau équivalent en activité ou ayant fait valoir

Article L431-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 26

Code de la recherche

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie

Article 1

—

PERSONNEL NON TITULAIRE CATÉGORIES Professeurs de l'École nationale de la santé publique. 1re Contractuel hors catégorie.

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 33

Code de la route

L'autorité administrative peut recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger.

Article ANNEXE

—

Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : - soit, au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon ; - soit, au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au

Article 88

—

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat, en fonction à l'Institut à la fois à la date de la publication de la liste des électeurs et à la date

Article D314-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Code de l'éducation

Le personnel de France Education international comprend des fonctionnaires de l'Etat et des agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Article R1803-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63

Code des transports

Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé exerçant leurs fonctions à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ou placés

Article 21

—

Ces représentants sont désignés, au titre d'un niveau de catégorie, parmi les agents contractuels en fonction, en congé rémunéré ou en congé parental ou en congé non rémunéré autre que ceux prévus aux articles 20,22 et 23 du décret du 17 janvier 1986

Article 4

—

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi

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