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22 148 résultats pour « agent d'une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5f1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

internationale de cette banque et a vainement demandé le bénéfice de la classe VI, coefficient 750 de la classification des emplois prévue à l'article 52 de la convention collective nationale du travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60332775534c8698ecd36806

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

instance, en première instance, Mme [K] s'est bornée à demander, dans ses dernières conclusions du 11 février 2015 devant le Tribunal, que, dans la mesure où la vente viendrait à être annulée, le notaire, l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d12

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

instance, en première instance, Mme Z...s'est bornée à demander, dans ses dernières conclusions du 11 février 2015 devant le Tribunal, que, dans la mesure où la vente viendrait à être annulée, le notaire, l'agent

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421389

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "caractérise la coaction d'escroquerie au préjudice de la Banque

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, lors d'une visite sur le site du chantier, le 31 mars 2014, des agents de la Banque de France ont remarqué la présence de deux morceaux de conduits amiantés ou, selon la

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108ae

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Z... a saisi le tribunal de commerce d'Agen, juge des procédures collectives, d'une demande tendant à faire constater la péremption des actions engagées par les banques pour voir déclarées admises leurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de banquier encaisseur et présentateur pour le compte de M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db43

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X... fait grief à l'arrêt du rejet de cette prétention, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100589

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eb1

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Via crédit banque a pris

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe73a

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

(tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 19 janvier 1995) d'avoir décidé que "les agents quasi statutaires" employés par les organismes sociaux de la Banque de France n'étaient pas électeurs

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La banque n'avait aucune connaissance de la situation personnelle et de l'état de faiblesse allégués par M. X.... Ce dernier n'établit pas qu'il en aurait informé son banquier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a74af901d4f689722eca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

pendant son détachement du régime d'assurance applicable aux salariés de la Banque de France selon lequel, conformément à l'article R 711-9 du code de la sécurité sociale, les agents titulaires de la

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

remise de fonds par le Crédit Agricole à une société à laquelle il a été lié ou dans laquelle il avait des intérêts ou d'une pratique discutable, dont le but était de limiter les pertes subies par la banque

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740996f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association internationale des transporteurs aériens (IATA), dont le siège est ..., 2 / la Banque

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... et Didier X... des chefs d'escroquerie et complicité de ce délit, faux et usage de faux et exercice illicite d'activité d'agent

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., qui a été engagé le 28 octobre 1969 en qualité d'employé par la Banque populaire de l'Ouest et qui occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'agence de Saint-Quay-Portrieux, a été

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb59

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

vise seulement les agents "employés, gradés et cadres" sans aucune exigence de fonctions strictement propres à la profession de la banque ; que, bien au contraire, il vise par ailleurs le personnel

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb221

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X..., la violation des règlements internes de la banque Paribas selon lesquels il aurait dû faire transiter ses ordres par l'agence du personnel, et non directement auprès de l'agent de change, et en en

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc532

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Sur le pourvoi n° K 90-42.804 formé par la Banque de Savoie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale

Source officielle

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