CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883016

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

figurant à l'annexe 5 à la directive de l'établissement public RH0131, relative aux agents du cadre permanent de l'entreprise, confirmé par les fiches de paye versées au dossier, n'est pas davantage compatible

Source officielle

Page 12 sur 6136

← PrécédentSuivant →
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571715

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

5 à la directive de l'établissement public RH0131, relative aux agents du cadre permanent de l'entreprise, confirmé par les fiches de paye versées au dossier, n'est pas davantage compatible avec l'assimilation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761487

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS RESERVES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS -Emplois de sous-directeurs, chefs de service et directeurs adjoints -

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300128_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que les propos diffamatoires tenus par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du collège Boris Gamaleya des Alizés à son endroit

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008087152

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

appartenant au cadre national des préfectures ; 2°) rejeté sa demande du 4 avril 2000 tendant à l'établissement d'une règle uniforme de notation chiffrée pour les agents du cadre national des préfectures

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee26d

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

. ; 2°) La CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES REPRESENTANTS, AGENTS et CADRES de la VENTE EXTERIEURE, Groupe d'Eure-et-Loir, domiciliée à Chartres (Eure-et-Loir), ... ; 3°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10751

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

question des positions de rémunération l'agent prend en compte la rémunération de tous les agents du cadre permanent de qualification A à H, ainsi que celles des agents de conduite et des cadres supérieurs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645057

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

- LEGALITE. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI. - | CORPS HOMOLOGUE - NOTION - ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS ET ADMINISTRATEURS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01823

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., agent du cadre permanent de la SNCF, occupant un emploi d'agent du service commercial des trains, a demandé à bénéficier des dispositions relatives au temps partiel choisi et ne travaille plus le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007981570

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

A comportait un niveau de technicité et de responsabilité justifiant son classement dans le cadre d'emplois " conception et encadrement " alors que les agents du cadre d'emplois " maitrise " peuvent assurer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663848

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - Décision déclarant vacant un emploi occupé par un intérimaire - Légalité. | 36-07-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446196

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

qu'aux termes de l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique : Des conseillers généraux des établissements de santé, placés auprès du ministre chargé de la santé, assurent à sa demande, dans le cadre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008252718

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

comprenant : / - un président, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale ; / - 12 membres représentants les affiliés dont dix représentant les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01892

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X... avait été assimilé contractuellement "aux agents du cadre permanent de la classe A de l'annexe A1 du règlement", donc y compris pour les primes non prévues au titre D du règlement PS 25, la cour d'appel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869015

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

36-02-01-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4e3

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

LUCIENNE, EPOUSE Y..., - LE SYNDICAT UNIFIE DES AGENTS ET CADRES DES CAISSES D'EPARGNE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1981

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9d

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

de la violation des articles L. 122-44 du Code du travail, 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et 3 et 6 du chapitre 6 du statut applicable aux relations entre la SNCF et ses agents

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191529

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

A, agent du cadre national des préfectures, et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé le rappel de cette indemnité pour la période du 20 juillet 2001 au 19 septembre 2005, augmentée du taux de majoration

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832118

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier