Le projet consiste en l’extension et l’agrandissement de l’annexe et du garage de la construction existante, en vue d’y aménager deux logements, des locaux techniques et des places de stationnement.

le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement

A... n'établit pas avec une netteté suffisante que l'ouverture litigieuse a été modifiée en son emplacement ou agrandie lors des travaux de rénovation du fonds Y... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

contestés par la partie adverse, ni de procéder à des constatations que ses énonciations rendaient inopérantes, a retenu que les deux ouvertures avaient non seulement été changées de place mais encore agrandies

applicable en la cause ; Attendu que l'exercice du droit de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural a pour objet, dans le cadre des objectifs légaux, notamment, l'agrandissement

. ; que la motivation de la décision prise le 29 novembre 2011 mentionnait "agrandissement pour conforter la récente installation de Mme X... effectuée le 1er octobre 2011 sans reprise de foncier" ; que

Y... une maison d'habitation dans laquelle elle avait fait réaliser des travaux d'agrandissement et de rénovation ; que, se plaignant de l'apparition de fissures, M.

jugement qui l'avait relaxé et le déclarer coupable des faits reprochés, l'arrêt énonce que le permis tacite s'applique non à la construction litigieuse, mais à des travaux de restauration et d'agrandissement

elle bénéficie d'une servitude de vue en raison de l'antériorité de l'ouverture qui est attestée par les voisins, en toute hypothèse, il n'y a eu aucune aggravation, l'ouverture n'a pas été agrandie

X... avait été parfaitement informé lors de l'achat de son bien que la maison vendue se trouvait en zone inondable, qu'elle avait été édifiée sans permis et qu'il ne pouvait ni l'agrandir ni la reconstruire

permis exempt d'accusé de réception des services municipaux, la Cour a dénaturé les pièces du dossier ; "alors que, d'autre part, la parcelle n° 61 sur laquelle ont été réalisés les travaux d'agrandissement

Z... en faisant valoir que son marché portait simplement sur la rénovation et l'agrandissement d'un ouvrage de charpente par l'emploi de matériaux de récupération, si cet artisan avait pu prévoir, à la

Mme [D] se plaint de ce que son lot a été amputé d'une partie de son jardin et de sa terrasse (1,04 m2 selon ses dires) au profit de ses voisins dont la terrasse s'est trouvée de ce fait agrandie

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux d'assainissement et d'agrandissement d'une chaussée - Inondation d'un jardin

assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le devis du 29 juillet 1991 concerne des travaux d'agrandissement

Désireuse d'agrandir celle-ci, elle a pris contact avec les propriétaires riverains qui ont convenu de lui céder la parcelle cadastrée ZP [Cadastre 1] d'une superficie de 7 hectares 28 centiares qui sera

Germain Lacoste agissant pour le compte de la SARL Distri 66, un ensemble de locaux en vue de permettre à cette dernière société d'y exploiter un supermarché ; que des travaux de transformation et d'agrandissement

prix convenu avec le propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 1991), que la société Nouvelle Clinique du Parc, maître de l'ouvrage, ayant fait procéder à des travaux d'agrandissement

[K] la maîtrise d'oeuvre de l'agrandissement d'un hôtel, donné à bail commercial à la société Santé Nat. 3.

. - Permis de construire - Autorité compétente différente selon la surface des locaux faisant l'objet de la demande - Travaux d'agrandissement. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE