séjour des étrangers et du droit d'asile, relative à la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel concernant les étrangers sollicitant la délivrance d'un visa par les autorités consulaires françaises à Alger (République algérienne

Article Annexe II

—

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9.

Article Annexe II

—

Article 6

—

Le présent décret est applicable aux contraventions constatées à compter du 1er octobre 1986.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 4 octobre 1977 : Art. 1er

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 article 8

Article 5

—

Le présent décret est applicable aux contraventions constatées à compter du 1er octobre 1986.

Article 1

—

Il est créé par les chambres de métiers mentionnées à l'annexe I du présent arrêté un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé E-vote 2021, en vue de l'élection de leurs membres par voie électronique, se déroulant du 1er octobre

Article 4

—

La prise en charge prévue à l'article 1er ci-dessus est, à compter du 1er novembre 1982, fixée à 40 p. 100 du titre d'abonnements en deuxième classe ; elle sera portée à 50 p. 100 à partir du 1er octobre 1983.

Article 2

—

juillet 0,075 0,095 42,55 37,23 36,74 31,85 27,46 26,09 11,68 3 1er octobre 0,045 0,095 40,63 35,55 33,25 28,82 24,85 23,61 11,38 4 1er janvier 0,045 0,095 38,80 33,95 30,09 26,09 22,49

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisé de 8,22% à compter du 1er octobre 1984.

Article 1

—

Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisée de 9% à compter du 1er octobre 1983.

Article 33

—

4° Le 1er octobre 2017, pour les personnes mentionnées au 5° bis du I du même article 11.

Article 2

—

Au titre de l'année 1985, la redevance visée à l'article 1er ci-dessus est majorée de 150 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes-mères de porte-greffes et de 87,50 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes-mères de greffons cultivées.

Article L1615-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 63

Code général des collectivités territoriales

A compter du 1er janvier 1980, les sommes versées pour le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur leurs dépenses d'investissement par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont inscrites à la section d'investissement

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Article 1

—

Les dispositions de l'article 1er du décret du 17 octobre 1957 susvisé ne sont pas opposables aux médecins ayant effectivement exercé pendant au moins une année les fonctions de médecin du travail en Algérie antérieurement au 1er juillet 1962.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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