journalières de la Sécurité Sociale au titre de l'assurance maladie, peut bénéficier d'indemnités journalières complémentaires.

de Mademoiselle Céline Y... soumis au recours des organismes sociaux à la somme de 213 343,92 €, - dit que compte-tenu de la créance de l'organisme social il reste une indemnité complémentaire de 77

complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition : 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié

, pendant les trois mois suivants : le demi-salaire net correspondant à leur activité normale, les indemnités journalières de sécurité sociale à prendre en considération étant celles que le salarié doit

d'indemnisations complémentaires ; que la caisse ne remettant pas en cause les sommes qui ont été mises à sa charge par le tribunal des affaires de la sécurité sociale, le jugement sera confirmé en toutes

des indemnités journalières que la caisse a cessé de lui verser à compter du 31 août 2005; qu'un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale du 10 décembre 2007, devenu irrévocable , a dit

En janvier 2024, il a déposé sa déclaration trimestrielle de ressources faisant état, pour les mois d’octobre à décembre 2023, de la perception d’indemnités journalières de sécurité sociale sur la base

des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; cependant que cette indemnisation complémentaire ne s'étend pas à l'ensemble des postes d'indemnisation envisagés par la nomenclature

En vertu de l'article R. 844-1 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'accident du travail ont le caractère de revenus

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/01893 [O] C/ CPAM DE LA LOIRE SA PUGET SERVICE SA SPAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

X... qui tendent au paiement d'indemnités journalières d'accident du travail : Considérant qu'en vertu de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, les juridictions du contentieux général de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1983 et 16 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse générale de sécurité sociale

complémentaires à l'allocation journalière versée par la Sécurité Sociale, non payées pendant son arrêt de travail eu égard à la différence des sommes perçues et celles qui auraient dû l'être, Dexia ayant

sociale les indemnise.

Elle était en arrêt de travail pour maladie le 15 février 1999 et percevait des indemnités en complément de celles de la sécurité sociale des indemnités journalières versées par l' institution Prado Prévoyance

Sur ce, L'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration

alors qu'il y avait reconnaissance implicite et le fait qu'elle n'a pas payé immédiatement les indemnités journalières ; que s'agissant de la première faute invoquée, l'intention de la CPAM était de proroger

qu'elle bénéficiait d'un maintien de salaire ; - constater qu'elle bénéficiait du maintien de salaire sous forme d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale ; - constater

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l'indu L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve

Elle explique qu’elle a cessé de percevoir des indemnités journalières alors qu’elle se trouvait encore en arrêt maladie et sous traitement.