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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d6cd58014677418c45
21 décembre 2006
, des accidents du travail et des allocations familiales, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail
GNAL SEC SOC : URSSAF
67eed488b848dd6814c5ef96
1 avril 2025
complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale de la lettre d'observations du 14 septembre 2017 et de la mise en demeure afférente du 14 décembre 2017 d'un montant de 50 892 euros
Chambre 4-8a
69f2edb0cdc6046d470d557a
23 avril 2026
: non-respect du caractère collectif et régularisation créditrice induite point n°27 ; le chef de redressement n°28 ' allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale [2
soc
61372140cd580146773f23c3
26 avril 1990
, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont considérées comme rémunérations ; qu'en vertu du second, les allocations complémentaires aux indemnités journalières
ECLI:FR:CCASS:2019:C200236
14 février 2019
ARRCO sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite ; que l'Urssaf conteste tout
ECLI:FR:CCASS:2016:C210574
6 octobre 2016
complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Sécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045d3
20 mars 2018
le chef de redressement relatif aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
60323fb9da7b4975d6a045d4
Après contestation de la société en date du 2 juillet 2013, portant sur deux chefs de redressement relatifs à l'assiette minimum et aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité
14e Chambre
6032aeaa7374c02633f2262f
8 décembre 2017
journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale - assujettissement des artistes du spectacle.
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n°5 : rupture du contrat de travail ' limites d'exonération : indemnités pour licenciement irrégulier ; chef
ECLI:FR:CCASS:2009:C200325
19 février 2009
Côtes-d'Armor ont fait l'objet d'un contrôle ; que deux mises en demeure lui ayant été notifiées, la société a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
Après rejet de son recours par décision en date du 27 novembre 2015 de la commission de recours amiable, la société [3] a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale.
Chambre 4-8
64b0e7a6c42a2105dbc59aae
11 juillet 2023
de grands déplacements : 11.960,00 euros, * 3 - allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale (cas général) : 8.426,00 euros, * 4 - primes diverses : travaux pénibles
6979fa1fcdc6046d47f8bb98
27 janvier 2026
complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n° neuf : réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires ; Le 27 novembre 2017, l'URSSAF a
ECLI:FR:CCASS:2017:C210046
19 janvier 2017
GTB CONSTRUCTION concernant le taux accident du travail "bureau", les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale » et les "transactions" (en cas
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6626
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE
697878bacdc6046d47d7ead7
complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n°5 : rupture du contrat de travail ' limites d'exonération: indemnités pour licenciement irrégulier ; chef
5fd995805f04ee87337b9d5a
8 janvier 2020
le point 4 portant sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ee
12 mai 2022
la société [5]: - La société [5] et le tribunal ont opéré une confusion entre les chefs de redressement contestés ; les chefs relatifs à 'CSG/CRDS - rupture du contrat de travail', 'allocations complémentaires
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