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6 504 résultats pour « allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d6cd58014677418c45

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, des accidents du travail et des allocations familiales, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67eed488b848dd6814c5ef96

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale de la lettre d'observations du 14 septembre 2017 et de la mise en demeure afférente du 14 décembre 2017 d'un montant de 50 892 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

 : non-respect du caractère collectif et régularisation créditrice induite point n°27 ; le chef de redressement n°28 ' allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale [2

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c3

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont considérées comme rémunérations ; qu'en vertu du second, les allocations complémentaires aux indemnités journalières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200236

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

ARRCO sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite ; que l'Urssaf conteste tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210574

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

le chef de redressement relatif aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d4

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Après contestation de la société en date du 2 juillet 2013, portant sur deux chefs de redressement relatifs à l'assiette minimum et aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité

Source officielle
CA

14e Chambre

6032aeaa7374c02633f2262f

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979c

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale - assujettissement des artistes du spectacle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a38cdc6046d47d80a91

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n°5 : rupture du contrat de travail ' limites d'exonération : indemnités pour licenciement irrégulier ; chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200325

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

Côtes-d'Armor ont fait l'objet d'un contrôle ; que deux mises en demeure lui ayant été notifiées, la société a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfe

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après rejet de son recours par décision en date du 27 novembre 2015 de la commission de recours amiable, la société [3] a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a6c42a2105dbc59aae

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de grands déplacements : 11.960,00 euros, * 3 - allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale (cas général) : 8.426,00 euros, * 4 - primes diverses : travaux pénibles

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa1fcdc6046d47f8bb98

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n° neuf : réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires ; Le 27 novembre 2017, l'URSSAF a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210046

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

GTB CONSTRUCTION concernant le taux accident du travail "bureau", les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale » et les "transactions" (en cas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6626

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878bacdc6046d47d7ead7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; chef de redressement n°5 : rupture du contrat de travail ' limites d'exonération: indemnités pour licenciement irrégulier ; chef

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995805f04ee87337b9d5a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

le point 4 portant sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la société [5]: - La société [5] et le tribunal ont opéré une confusion entre les chefs de redressement contestés ; les chefs relatifs à 'CSG/CRDS - rupture du contrat de travail', 'allocations complémentaires

Source officielle

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