Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article Annexe

—

PROGRAMME DE FORMATION La préparation pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale comprend une formation théorique et un stage pratique. I.

Article D1542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de la santé publique

Les articles D. 1221-53-1 à D. 1221-53-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles sous réserve des adaptations

Article R1222-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

portant agrément prévue au III et au VI de l'article L. 1222-11 précise, parmi les activités transfusionnelles mentionnées à l'article L. 1222-12, celles qui peuvent être exercées par l'Etablissement français du sang, par l'établissement de transfusion sanguine

Article L1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 83

Code de la santé publique

Les recettes de l'Etablissement français du sang sont constituées par : 1° Les produits des activités liées aux produits sanguins labiles ; 1° bis Les produits des activités de délivrance des plasmas à finalité transfusionnelle relevant du 1° de l'article

Article 7

—

Les laboratoires reconnus pour la réalisation des analyses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent participer avec succès à l'ensemble des essais interlaboratoires d'aptitude demandés par le laboratoire national de référence "Protéines animales

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Conformément aux dispositions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1985, il doit être pratiqué chez toutes les primipares lors du premier examen prénatal la détermination du groupe sanguin, du phénotype Rh - complet - (D, C, c, E et éventuellement

Article Annexe 2

—

Analyses de légionelles : 1 fois par an. Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article 4

—

. - Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR portent sur l'ensemble des paramètres du I du présent article. Elles sont réalisées sur le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé uniquement de déchets.

Article 8

—

Chaque lot d'hématies-tests est accompagné d'une notice portant au moins les indications spécifiques suivantes : Nom et adresse de l'établissement de transfusion sanguine producteur ; Mention de l'origine humaine ; Indication des spécificités ; Date de

Article L1522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 46

Code de la santé publique

Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de distribution et de délivrance des produits sanguins labiles dans

Article L1525-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

-Le fait de procéder aux activités liées à la transfusion sanguine sans être titulaire des autorisations prévues à l'article L. 1221-12 ou en violation des prescriptions fixées par ces autorisations est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article R171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

-Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini

Article R255-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

Le responsable de la mise sur le marché s'assure de l'efficacité et de l'absence d'effet nocif du produit par des analyses appropriées et une analyse des risques.

Article R515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 97

Code de l'environnement

Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières.

Article 1

—

et contrôles ; c) Analyses biologiques ; d) Analyses de biologie médicale ; e) biotechnologie. 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture : a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

Article R521-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Lorsque les échantillons à analyser ont été confiés à un laboratoire désigné par le représentant de l'Etat dans les conditions décrites à l'article R. 521-2-7, ce dernier ne peut sous-traiter des analyses et essais ou faire appel à un expert qu'après

Article Annexe 5 septies

—

Article Annexe 5 sexies

—

Article R6213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

d'un établissement public de santé, d'un hôpital des armées ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine

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