SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 ; ATTENDU QUE CE TEXTE EDICTE "LES ANALYSES ET EXAMENS FIGURANT A LA NOMENCLATURE ET SUIVIS DE LA LETTRE E NE PEUVENT DONNER LIEU A

DECEMBRE 1949 MODIFIE INSTITUANT UN TARIF INTERMINISTERIEL POUR LE REGLEMENT DES PRESTATIONS SANITAIRES ET L'ARRETE DU 11 AOUT 1976 FIXANT POUR SON APPLICATION LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

K 120 en application de l'article 8 de la nomenclature ; Attendu, cependant, que selon ce texte, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas notamment les actes de radiologie et les analyses

Les analyses médicales ultérieures révélèrent qu’elle avait subi une crise cardiaque. Elle décéda peu après.

principe de non-rétroactivité des actes administratifs ainsi que les dispositions des articles L. 224-2, L. 235-2 et R. 235-5 à R. 235-11 du code de la route dès lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune analyse

(la société CBM),qui exerce son activité de laboratoire d'analyses médicales au sein de la clinique du Petit Colmoulins à Harfleur, en vertu d'une convention d'exclusivité en date du 28 février 1986,

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 9 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers ; Attendu qu'en vertu du second de ces

GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X..., QUI EXPLOITE AVEC SON PERE UN LABORATOIRE D'ANALYSES

1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A " DIT QUE LA PERQUISITION EFFECTUEE LE 12 DECEMBRE 1972 DANS LES LOCAUX DU LABORATOIRE D'ANALYSES

1990 en qualité de technicienne par le Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologique du docteur de Z... qui avait adhéré, en application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription des candidats aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de masseur-kinésithérapeute

présenté par le SJBM dans le cadre de l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses

d'un conseil de l'ordre des pharmaciens sont indépendantes de la procédure de suspension du conventionnement prévue à l'article 18 de la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses

SOCIALE ET L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1949 INSTITUANT UN TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, COMPLETE ET MODIFIE PAR ARRETE DU 22 JUILLET 1966 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'UNE ANALYSE

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'annexe III à la Convention collective nationale des laboratoires d'analyse

d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord en date du 18 décembre 1991 passé entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses

L'ARTICLE L 267 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1949 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 22 JUILLET 1966 ET 12 AOUT 1970 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'UNE ANALYSE

X..., qui dirige un laboratoire d'analyses médicales, et fait appel au concours d'infirmières exerçant à titre libéral pour les prélèvements sanguins à effectuer au domicile des clients du laboratoire,