mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, annexées aux locaux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 231 ter, destinés au stationnement des véhicules, qui ne sont

Enfin, aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme

Aux termes de l’article 2 terdecies D de l’annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : « I. ― Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général

mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, annexées aux locaux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 231 ter, destinés au stationnement des véhicules, qui ne sont

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 duodecies de l'annexe III " ...les entreprises qui évaluent leur stock hors taxe dans les conditions définies à l'article

II. – Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d'un droit réel portant sur de tels locaux.

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie

A PARTICIPE, A CONCURRENCE DE 30.000 F, AUX DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX SUSMENTIONNES, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU II PRECITE DE L'ARTICLE 41-F DE L'ANNEXE III ; CONSIDERANT, EN TROISIEME

II.

II.

mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, annexées aux locaux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 231 ter, destinés au stationnement des véhicules, qui ne sont

Aux termes du I de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs

ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexés aux locaux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 231 ter sans être intégrés

au titre de la même année.

au titre de la même année.

au titre de la même année.

au titre de la même année.

au titre de la même année.

au titre de la même année.

au titre de la même année.