O... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2025-SG-825 du 18 décembre 2025 du préfet de Mayotte en tant qu’il a admis, sur la liste des candidats à l’élection des membres du collègue 3a de la liste

G... ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection, en qualité de délégué du personnel, de M.

des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a annulé les opérations électorales relatives au collège des usagers du conseil d'administration et de la commission de la formation

D’autre part, aux termes de l’article R. 421-30 du code de l’éducation : « L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de

Par un jugement n° 1501708 du 21 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces opérations électorales et rejeté les conclusions de M.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 28

composition des listes électorales aux élections professionnelles et, en conséquence, d'annuler l'élection de M.

électoraux et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges. 3.

L’UNSA est débouté de sa demande d’annulation de l’élection au 1er collège du fait de la candidature de Monsieur [PT].

Par cette requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du collège 2 (B) pour les élections du 15 juin 2023 des représentants des personnels, professeurs

Le 9 juillet 2019, le syndicat CFDT santé services sociaux de la Marne (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'obtenir l'annulation des élections de la délégation du personnel du CSE tenues

Z... et autres, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé les élections au collège des organisations

le protocole d'accord préélectoral du 19 février 2024;A défaut, annuler les articles 5.4 et 7 du protocole d'accord préélectoral du 19 février 2024;Annuler le premier tour des élections du 9 et 14 octobre

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il annule l'élection de MM.

une proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral considéré au sein de l'entreprise, d'autre part, une sanction limitée à l'annulation

C est seulement recevable à demander l'annulation de l'élection des représentants des collèges A et B au CA et celle des représentants de la circonscription 2 de ces mêmes collèges à la CFVU et à la CR

une proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral considéré au sein de l'entreprise, d'autre part, une sanction limitée à l'annulation

par la société Servair ainsi que par le SET CFE-CGC, de s'être déclaré compétent pour connaître de la contestation relative au nombre des collèges électoraux, d'avoir annulé les élections des membres

X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du deuxième collège et des membres

le second collège ; -o- annulé les élections professionnelles tenues le 14 mars 2023 en vue du renouvellement des membres du CSE de la S.A.S.