Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal a déclaré irrecevable la citation directe de M. [V] [X] et de Mme [H] [O] [X] à l'encontre de MM.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la citation directe de la société Famille C...

directe du directeur régional des douanes et droits indirects en date du 12 mars 1999 pour "répondre sur et aux fins du procès-verbal du 14 avril 1998, dont copie est jointe à la présente citation" ;

I) ; QUE LES CITATIONS DIRECTES DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONCERNANT Z..., B..., A... ET C... (LE CAS D...

partie civile, contre l'arrêt n° 737 de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... et la Voix du Nord, pour diffamation, a annulé

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a annulé

le choix de la voie de l'instruction préparatoire ne peut abandonner cette dernière pour user, à l'encontre de la même personne et concernant les mêmes faits, de celle de la citation directe ; que tel

directe diligentée à la requête de M.

délivrées à la requête du MRAP à Jean-Marie Y... ainsi qu'au directeur de publication du journal quotidien Midi libre ; " aux motifs que s'agissant de propos recueillis et rapportés par un tiers étranger

X... et Y..., de leur demande ; " aux motifs que le tribunal correctionnel a été saisi par une citation directe signifiée à Mmes A... et Z... par les parties civiles ; que la citation vise s'agissant

nulle pour avoir donné à un ensemble de faits la double qualification d'injures et de diffamation alors que les termes de la citation étaient d'une précision suffisante pour éviter toute ambiguïté" ;

EMILE, DIRECTEUR DE L'USINE DE LA PAPETERIE ARJOMARI PRIOUX, A ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX, SUR CITATION DIRECTE DU MINISTERE PUBLIC, EN DATE DU 25 MAI 1978, SOUS LA PREVENTION

ou de la citation directe et du nouveau délai de prescription ; que l'action publique n'étant mise en mouvement qu'après le versement de la somme due par la partie civile et le débat sur le fond n'ayant

Président directeur général de la R.A.T.P.

L... font essentiellement valoir les arguments suivants : - il est de jurisprudence constante que doit être annulée une citation qui laisse le prévenu dans l'incertitude quant aux faits précis qui lui

de certains actes d'instruction et, d'autre part, irrecevable la citation directe délivrée à sa requête contre Marie-José Z... du chef de recel.

la violation des articles 551, alinéa 4, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

délivrée, le 26 janvier 2006, était frappée de nullité par application de l'article 54 de la loi de 1881 pour non-respect du délai de 20 jours entre la citation et la comparution (en l'espèce,19 jours