La psychologue qui assure la prise en charge psychothérapeutique de la phobie scolaire de D... a pour sa part recommandé qu’il « puisse continuer sa scolarité à un rythme adapté à sa situation, à distance

Le préjudice esthétique provisoire est caractérisé par une altération de l'apparence physique de la victime.

fonctionnent sans connexion Internet, . que l'application gratuite Ricard 3 D, qui nécessite l'usage d'un smartphone, est illicite, . que l'application gratuite Ricard Mix Codes, téléchargeable sur I Phone

AMM N° RG 17/04500 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Monsieur [D] [X] soutient avoir, le 11 juin 2019, contacté un agent de la RTM via le “point phone” de la station de métro Désirée Clary pour déclarer sa chute, mais ne dispose pas d’élément probant sur

N° RG 23/07682 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOU Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023

cohabitation dans un espace réduit engendre un maque d'intimité pour les membres de la famille, un espace personnel est nécessaire notamment pour l'un de ses trois enfants qui, affecté d'une dysphasie phono

C..., souffrant d’autisme, pour l’un, de dysphasie, d’un trouble de l’attention et d’hyperactivité et d’une phobie scolaire, pour l’autre, ont été déscolarisés de leurs établissements depuis le 6 janvier

The applicant’s Prague-based lawyer was informed of the questioning by phone at 10.10 a.m. and asked, according to the applicant, for it to be postponed and conducted in Prague.

conducting various medical forensic and other crime ‑ detection examinations, collecting video evidence from the CCTV systems, retrieving communication data (calls and text messages) from the mobile phones

R..., qui était quant à lui l'un des 26 responsables de secteur, a quitté l'appelante pour, semble-t-il créer sa propre entreprise avant de rejoindre la société Teamex ; Qu'il n'apparaît dès lors pas démontré

C9 N° RG 20/03255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KST4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

de fonction de ce nouveau titulaire, dont la date n'est pas nécessairement connue, mais ce qui suppose que l'employeur a mis en oeuvre les moyens nécessaires pour le recruter pour que cette fin n'apparaisse

DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité

[F] [P] né le 23 Avril 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente

.) ; Qu'il n'est pas justifié de la remise d'un « smart phone » non restitué » ; ALORS QUE la société HINOLISARI SUCCESS réclamait à Madame X... la restitution du téléphone portable Blackberry qui

Their residence was the subject of a search between 8 April and 19 April.

système », alors même que ce message n'est pas aussi clair puisqu'il y est mentionné « il n'a jamais été question de commissions sur le fournisseurs tels que phone service » : que de même il se réfère

Guadeloupe alors qu’elle se trouvait en congés avec sa famille ; que Mme [C], psychologue, indique à cet égard dans une attestation communiquée à la caisse par Mme [O], que cette dernière présente une phobie

Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 8) Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE