d'offres infructueux : Considérant qu'en vertu de l'article 300 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres a la faculté de ne pas donner suite à un appel d'offres si elle n'a pas obtenu

Par un courriel du 30 mars 2016, la société Suez a transmis à la société [M] un dossier relatif à un appel d'offres, auquel cette dernière a participé. 3.

AG, le 8 février 2012 moins d'une heure après sa réception, un appel d'offre émanant de la société POLARIS, adressé à la société SFT X...

En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.

(Suisse), a formé le pourvoi n° E 19-12.086 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alstom, société anonyme

prix et tarifs que du commerce intérieur ; Considérant que la délibération du 8 décembre 1988 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française institue "une procédure d'appel

, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel

Elle reproche à celle-ci d'avoir continué à faire travailler ses équipes en pure perte sans la tenir spontanément au courant de l'issue de l'appel d'offre.

relative à son projet " Centrale de la Gabarre " dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de techniques de conversion

(la société Z...) ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette dernière

1], ont formé respectivement les pourvois n° K 23-23.653, M 23-23.654, N 23-23.655, P 23-23.656, Q 23-23.657, R 23-23.658 et S 23-23.659 contre sept arrêts rendus le 11 janvier 2023 par la cour d'appel

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

aux réquisitions du ministère public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en janvier 1989, la commune de Montgeron, dont le maire était Alain X..., a lancé un appel

nettoyage, du gardiennage et de la surveillance de plusieurs de ses parcs, la Semepa a passé commande temporaire des mêmes prestations à la société Gestipark, en attendant la mise en œuvre d'une procédure d'appel

#Mercado de obras públicas - Procédure d'appel d'offres communautaire - Artigo 30 du traité CEE.#Processo 45/87 R.

public à la concurrence relatif à l'appel d'offres susmentionné, à ce qu'il suspende la passation du ou des marchés susmentionnés, à ce qu'il annule la décision par laquelle la Bibliothèque nationale

suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages de plans destinés aux services de la collectivité parisienne : 1) le rapport d'analyse des offres

verser une indemnité de un million de francs ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 30 mars 1984 de la commission d'appel d'offres pour la construction du viaduc sur la Sèvre (rocade sud de Nantes) ;

public à la concurrence du 17 août 2018, engagé une procédure d'appel d'offres pour la passation de marchés de travaux ayant pour objet la réhabilitation thermique de deux programmes immobiliers.

documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain de la CINOR : 1) le procès-verbal établi par la commission d'appel