relative a des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres à Nice

aux agents placés sous l'autorité du représentant légal de la collectivité locale le soin de procéder à un enregistrement chronologique des candidatures à un marché public passé selon la procédure de l'appel

marché avec la compagnie des eaux et de l'ozone : Considérant que par délibérations en date des 19 juillet 1984 et 22 avril 1985, le conseil municipal de Guidel a désigné les membres de la commission d'appel

La commission peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte ; celles-ci doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel d'offres ( ...)

satisfaire ; qu'aux termes de l'article 68 du même code : Après examen et classement des offres par la commission d'appel d'offres, chaque candidat est entendu par la commission, dans des conditions

besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 300 du code des marchés publics, dans sa rédaction en vigueur à la date de la réunion de la commission d'appel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'appel

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure

d'offres sur performances pour l'attribution d'un lot unique du même marché à une entreprise générale ; que, le 27 janvier 2000, la commission d'appel d'offres, dont la composition avait été changée,

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 303 du code des marchés publics applicable à la procédure d'appel d'offres en litige : « Il est procédé à un appel

déclarées recevables par la commission d'appel d'offres étaient d'un montant très largement supérieur à l'estimation des travaux en cause ; que, comme l'a relevé le tribunal administratif statuant sur

d'offres passés par la commune depuis janvier 2014 ; 2) les notices explicatives résumant ces opérations pour la même période ; 3) les résultats de ces appels d'offres.

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Sainte-Opportune à sa demande de consultation des documents suivants : 1) l'appel

refus opposé par le maire de Voulx à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse définitive de Voulx, notamment les correspondances, l'appel

d'offres du syndicat mixte réunie le 10 avril 2008 dans une composition procédant du comité syndical non renouvelé, alors qu'à cette date la commission d'appel d'offres ne pouvait prendre que des décisions

Dans ce cas, l'appel d'offres est déclaré infructueux et ladite autorité en avise tous les candidats.