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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372385cd5801467740ae36
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae37
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372385cd5801467740ae38
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae39
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a18b
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a18c
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a18d
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206339_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305285_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305389_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305407_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307601_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310970_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311732_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312177_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312898_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310770_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300479_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300480_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
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