J... a été condamné par la cour d'assises du Rhône, le 4 novembre 2018, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de recel de vol commis avec usage ou menace d'une arme et en bande

été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins de l'armement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vols avec armes

demandes, et qui a condamné Alcide Z..., pour violences volontaires, lesdites violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours mais ayant été exercées à l'aide d'une arme

X... armé d'une arme à feu et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, - les déclarations de M.

. ; après avoir armé et dirigé de façon intentionnelle son arme vers la victime, a volontairement appuyé sur la détente de son pistolet de dotation dont il connaissait bien le fonctionnement et le danger

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols avec arme

l’Europe, puis par son agente Elma Baković, du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, le grief tiré des principes d’égalité des armes

prévenus, que tous les quatre se sont rendus en pleine nuit le 9 décembre 1998 au domicile de Caroline Z... et Grégory Y... où ils ont fait brutalement irruption, alors que deux d'entre eux étaient armés

Il a d'ailleurs utilisé deux de ces cartouches pour réapprovisionner son arme aussitôt après avoir tiré les deux coups de feu ; l'intention homicide est suffisamment caractérisée par le tir de deux coups

gouvernement de l'Italie contre Persichetti pour l'exécution d'un arrêt de la 4ème cour d'assises de Rome du 16 février 1991 qui l'a condamné à 22 ans et 6 mois de réclusion pour participation à bande armée

confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée par la défense et a confirmé le jugement entrepris ayant pénalement condamné le requérant du chef d'acquisition et détention d'armes

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour Jean Le Y..., et pris de la violation du principe de l'égalité des armes

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires avec arme

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de coups ou violences volontaires avec arme

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre A) en date du 30 mai 1988 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende pour détention, sans autorisation, d'une arme

Sur la nullité du jugement : Les époux K... font valoir que le juge n'a pas, en application de l'article16 du Code de procédure civile, fait respecter le principe de l'égalité des armes