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vol avec arme en bande organisée, arrestations, enlèvements, séquestrations ou détentions arbitraires, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale

Source officielle

61372620cd58014677423241

Cassation

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00630

Cassation

20 avril 2022

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 3 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00881

Cassation

9 juin 2022

[R] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00186

Cassation

21 janvier 2025

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01673

Cassation

4 décembre 2024

[O] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 18 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00632

Cassation

8 avril 2026

arme en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677

Cassation

14 avril 2026

N° R 26-80.595 FS-N N° 00677 ECF 14 AVRIL 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04527

Cassation

13 septembre 2016

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02607

Cassation

3 mai 2016

en bande organisée, vols en bande organisée, tentative de vol avec arme en bande organisée, arrestation, séquestration et détention arbitraires en bande organisée, violences aggravées, association de

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00328

Cassation

13 janvier 2016

[G] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 26 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et arrestation, enlèvement

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

N° U 24-81.947 F-N N° 00916 ODVS 11 JUIN 2024 DESISTEMENT PAR ARRET M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01635

Cassation

13 décembre 2022

suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, et vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01492

Cassation

15 octobre 2025

[C] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00416

Cassation

3 mars 2021

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 4 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'arrestation

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50779

Cassation

10 juin 2026

[M] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 28 mars 2025, qui pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire suivies de mort, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01969

Cassation

11 juillet 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02415

Cassation

20 novembre 2019

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 août 2019, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01614

Cassation

25 juin 2019

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'extorsion en bande organisée

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00130

Cassation

29 janvier 2020

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'arrestation, enlèvement

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