Les décisions prononcées par le juge-commissaire sont portées par le greffier sur la liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2.

Article 3

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18 -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6-4-1, Art. 6-4-2, Art. 6-6

Article 62

—

Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L161-15-2, Sct. Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L172-1 A, Art.

Article 7

—

Art. L241-17, Art. L241-18 - Code rural et de la pêche maritime Art. L741-15 IV. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.

Article 77

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-629 du 12 juillet 1983 Art. 14 ; Art. 14-1 ; Art. 18 : abrogé II.

Article 8

—

TITRE II : Des versements et prestations dus à la caisse des invalides, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article 4

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CHAPITRE Ier : Diplômes d'études spécialisées., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32

Article 27

—

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 9

—

forêts est abrogé ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er août 2011 Art. 1, Sct.

Article 19

—

Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 24

—

Jusqu'au renouvellement général des instances de concertation, les membres des corps mentionnés à l'article 18 sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé

Article 18

—

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 3

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- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17 - Arrêté du 2 juillet 2009

Article 7

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A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 art. 18

Article 22

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A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 18

Article 10

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A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 6

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A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe

Article Annexe I

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Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail Le 19 mars 2024 Publication des listes électorales sur le site internet https :// arpe. neovote. com

Article 18

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-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-22-1, Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

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